Acquisition de 67 hectares par la ville de Gap : une association anticorruption a déposé une plainte contre X
Nouvelle attaque en justice contre l’acquisition d'un important tènement foncier au lieu-dit « Cristayes » par la ville de Gap. L’association "Anti-Corruption" - aussi appelée AC !! - a récemment déposé une plainte contre X pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de biens publics » auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Gap, a appris ram05. Une information confirmée ce lundi 16 janvier par la procureure de la République de Gap, Marion Lozac'hmeur, qui a précisé n’avoir pris aucune décision à ce jour sur la suite à donner à cette plainte.
Anti-Corruption se présente comme « association citoyenne contre toutes les formes de corruption, pour la défense de l’intérêt général et de l’environnement, et pour le soutien aux lanceurs d’alerte. » Fondée en 2021 par Marcel Claude, ancien administrateur de l’ONG Anticor, cette association nationale est à l’origine de plusieurs plaintes en France, et notamment l'an dernier d’une plainte contre X contre un projet immobilier à la Salle-Les-Alpes.
Les groupes d’opposition Gap Autrement et Territoires Ecologie et Solidarité avaient déjà saisi la justice administrative, mais cette plainte au pénal présente un nouvel angle d’attaque. Dans sa plainte, l’association invite en effet le parquet à « s’interroger sur les liens entre la propriétaire du tènement, ancienne conseillère municipale, et la majorité actuelle [...] notamment eu égard au prix gonflé de l’acquisition en comparaison de l’estimation des Domaines et du « cadeau » fait au fils de la propriétaire, qui pourra se maintenir sur les lieux au titre de leur exploitation. »
La délibération votée par le conseil municipal le 29 septembre 2023 pour approuver l'acquisition prévoit « la mise à disposition, par convention d'occupation temporaire relative à l'usage agricole, d'une partie des terres composant le tènement [...] de 2023 à 2027, exploitée par le fils de Madame ROUSSIN-BOUCHARD dans le cadre de son activité agricole. »
Contacté, le maire de Gap n’a pas répondu à nos sollicitations. La propriétaire du tènement foncier Joële Roussin-Bouchard, n’a pas souhaité réagir.
L'opposition au conseil municipal avait elle choisi d'attaquer la méthode devant le tribunal administratif. Marie-Jo Allemand, figure de l’opposition, expliquait à ram05 que son groupe mettrait l’accent sur la « délibération mensongère ». Le texte fourni aux conseillers municipaux avec cette délibération ne mentionnait aucunement la plateforme de compostage que le maire de Gap souhaite implanter sur une partie du site. Ce projet n’a été dévoilé que le 5 décembre dernier par Roger Didier, soit quelques jours après la fin de la période de deux mois suivant le vote, pendant laquelle le préfet aurait pu adresser un recours grâcieux à la ville de Gap pour demander la modification ou le retrait de la délibération.
Les Domaines de France, chargés d’évaluer la valeur des biens achetés ou vendus par les collectivités, ont évalué le tènement à 1,6 M€ dans un avis rendu le 26 septembre, soit six jours après la réunion de la commission des Finances de la ville de Gap lors de laquelle celle-ci s'est prononcée favorablement sur la délibération. Ce qui signifie que la commission des Finances s'est positionnée sans avoir accès à l'estimation des Domaines de France, voire que les Domaines pourraient avoir eu connaissance du prix négocié par le maire de Gap avant de rendre leur avis, ce que dénonce Ambitions pour Gap, qui pointait le risque que l'avis ait pu être influencé. Un consultant foncier référencé à la Cour d’Appel de Grenoble missionné par Ambitions pour Gap avait conclu, lui, à une valeur totale de 375 890€.
