Parlement européen, Commission européenne, Conseil de l’Union Européenne, budget et compétences… comment ça marche ?

Que se passe-t-il exactement le 9 juin ?

Les français âgés d’au moins 18 ans vont élire les 81 députés européens qui les représenteront au parlement européen. Il s’agit d’un scrutin proportionnel, c’est à dire que les 81 sièges détenus par la France pour cette nouvelle mandature seront répartis en fonction du pourcentage des voix obtenus par chaque liste. Exemple : une liste cumule un quart des voix remporte un quart des sièges. Au total, le parlement européen sera composé de 720 membres répartis entre les 27 pays de l’UE (Union Européenne). Les listes sont nationales, et comme il faut autant de candidats que de nombre de sièges, elles comptent toutes 81 colistiers.

Pour les électeurs calculateurs, qui pensent « vote utile », qu’est-ce que le scrutin proportionnel change par rapport au scrutin majoritaire à deux tours, comme l’élection présidentielle ?

En principe, tout, car avec le scrutin proportionnel, le vote utile n’existe pas puisque chaque vote pour une liste augmente ses chances de lui faire gagner un siège au parlement. Sauf qu’une seconde règle entre en jeu : le seuil électoral des 5 %. Toute liste qui n’atteint pas ce score n’obtient aucun siège. Les électeurs qui ont porté leur choix sur une telle liste peuvent avoir la sensation que leur vote n’a pas vraiment été utile. Donc il y a de bonnes chances pour que les électeurs qui pensent « vote utile » se détournent des listes dont ils estiment qu’elles ont peu de chances d’atteindre le seuil de 5 %.

Avant de décrire plus précisément le fonctionnement du parlement européen – que les électeurs vont élire le 9 juin – et le processus d’adoption des lois européennes, il faut aussi présenter de deux autres institutions…

Tout d’abord la Commission Européenne. Elle est composée d’un commissaire par État membre. Les 27 commissaires ne sont pas élus mais proposés par les États membres puis approuvés – ou pas – par le parlement. Il est déjà arrivé que le parlement a rejette des candidatures, comme en 2019, où la commission des affaires juridiques du Parlement européen a rejeté les candidatures des commissaires hongrois et roumain, au motif que leur nomination les placeraient en situation de conflit d’intérêt. C’est la Commission Européenne qui prépare et propose le budget et les lois, et joue donc un rôle majeur au sein de l’UE.

Troisième institution, le Conseil de l’Union Européenne, également appelé le Conseil des ministres puisqu’il réunit les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE. Avec le Parlement, le Conseil et la Commission forment un triangle institutionnel avec des rôles bien définis, comme l’expliquait Sarah Meyer, juriste et animatrice de la chronique le Droit de Savoir sur ram05, dans un épisode consacré à l’Union Européenne.

La Commission Européenne va défendre l’intérêt général de l’Union Européenne. Le parlement va plutôt représenter les voix des citoyens de l’UE, et ensuite le Conseil de l’Union Européenne va défendre les intérêts de chaque Etat membres.

Sarah Meyer, juriste et animatrice de la chronique « Le droit de savoir » sur ram05

Un peu à la manière de la navette parlementaire en France, les lois européennes proposées par la Commission circulent entre le parlement et le Conseil de l’Union Européenne jusqu’à ce qu’une version identique soit adoptée par les deux institutions.

Tout cela peut sembler un peu lointain, mais en réalité l’Union Européenne joue un rôle essentiel dans des domaines qui nous concernent au quotidien.

Il y a même des domaines dans lesquels l’UE est la seule à pouvoir légiférer. C’est le cas de l’union douanière, des règles de concurrence pour le marché unique, de la politique monétaire pour les pays de la zone euro, des accords commerciaux et internationaux et des plantes et animaux marins réglementés par la politique commune de la pêche.

En dehors de ces domaines, il y a aussi des compétences partagés entre les Etats membres et l’Union Européenne, pour lesquelles chacun peut donc légiférer. Avec une exception : les pays de l’UE ne peuvent légiférer sur un sujet que si l’UE a décidé de ne pas le faire, ou bien ne l’a pas encore fait. Il y a une quinzaine de compétences partagées, dont l’agriculture, l’environnement, les transports, l’énergie, la migration, la santé publique, la recherche…

Enfin, il y a les domaines dans lesquels les États légifèrent tandis que l’Europe apporte une aide financière, par exemple l’industrie, le tourisme, la culture, l’éducation et la formation ou encore la protection civile.

En plus de son rôle de législateur, l’Union Européenne dispose également d’un budget.

Celui-ci s’inscrit dans un cadre pluriannuel. D’un montant de 1 270 milliards d’euros sur la période 2021-2027, il est alimenté aux trois-quarts par les contributions directes des États, qui, en moyenne, lui reversent chaque année un peu plus de 1 % de leur richesse nationale annuelle.

Sur la dernière mandature, quelque chose d’important s’est produit à propos du budget.

En 2020, pour la première fois, un emprunt en commun a été contracté pour financer un plan de relance de l’économie européenne, en pleine pandémie de Covid 19.

Par ailleurs, On peut signaler que la tendance est à la mise en place de nouvelles ressources propres avec un triple objectif : « assurer le remboursement de ce plan de relance européen, financer l’accompagnement de la transition écologique et éviter un ressaut des contributions nationales qui contraindrait la négociation du prochain cadre financier ». Parmi les pistes étudiées : l’impôt minimum sur les multinationales, les taxes carbone ou déchets.

Dernière chose à avoir en tête à propos du budget européen, il peut sembler important en valeur absolue, mais en valeur relative, il reste bien en-deçà du budget fédéral américain.

Aux Etats-Unis, le budget fédéral représente 33 % du PIB, quand en Europe, les États reversent, on l’a dit, environ 1 % de leur richesse nationale, et cette contribution représente plus de trois quarts du budget de l’UE. Aux Etats-Unis, le budget commun est donc bien plus important, facilitant une action centralisée plus forte.

Vous savez maintenant l’essentiel du fonctionnement de l’Europe. Reste donc à éplucher les programmes des candidats.

Pour cela, petit conseil, le site www.touteleurope.fr a regroupé sur une seule page les liens vers les programmes les professions de foi, programmes, sites internet et composition des 38 listes. Un lien à retrouver sur l’appli et le site ram05 à la page de cet article.