Logement : la Ville d’Embrun demande à devenir zone tendue

La maire d’Embrun, Chantal Eymeoud, a demandé le classement de la commune en zone tendue afin de pouvoir surtaxer les résidences secondaires. Un décret doit d’ici cet été élargir ce zonage, jusqu’alors réservé aux grandes agglomérations.

Début mars 2023, le conseil municipal d’Embrun a voté une augmentation en 2023 de 5 % de la taxe foncière sur le bâti (qui est passé de 26,7 % à 27,59%) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (passée de 14,35 % à 15,07 %). Une première augmentation depuis 2017, justifiée par l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières qui impactent les finances de la commune. La maire Chantal Eymeoud, s’en explique .

Un constat également lié à la crise du logement dans l’Embrunais.

Depuis la réforme de 2021, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour les résidences principales. Seules les résidences secondaires la paieront en 2023.

Les communes en zone tendue sont autorisées à surtaxer les résidences secondaires. Cette majoration de la part communale de la taxe d’habitation peut aller de 5 % à 60 % selon la volonté des équipes municipales. Jusque-là, seules les communes appartenant « à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements » étaient concernées. C’est le cas de grandes métropoles et de certaines agglomérations très touristiques – au Pays basque et sur la Côte d’Azur notamment.

La loi de finances pour 2023 étend ce zonage à de petites communes touristiques. Avec deux critères : un taux important de résidences secondaires et des prix en location ou à l’achat particulièrement élevés.

On écoute Xavier Roseren, le député de Haute-Savoie et membre du groupe Renaissance, à l’origine de cet amendement.

Selon le député, quelques 4000 nouvelles communes devraient pouvoir mettre en place cette surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un décret doit en fixer la liste d’ici cet été. Les communes concernées pourront ainsi voter cette surtaxe dans leur budget 2024.

Une mise en place différée d’un an par le gouvernement, qui a souhaité consulter les associations de maires, notamment des stations de montagne.

Hormis les difficultés de logement pour les locaux, pourquoi ces forts taux de résidences secondaires posent-ils problème ?

Pierre Leroy, qui préside le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Briançonnais, un territoire où le taux de résidences secondaires peut atteindre les 80 % dans certaines communes, liste les effets sur le territoire.

Adjoint à la mairie de Puy-Saint-André et ancien maire de ce village, situé au dessus de Briançon, Pierre Leroy est favorable à une surtaxe des résidences secondaires, mais très sceptique sur la capacité des communes à préempter.

La surtaxe ne suffira donc pas à rétablir un équilibre entre habitations principales et secondaires. Même le député Xavier Roseren en convient, il faut aller plus loin. En Suisse, la loi Lex Weber a pour objectif de limiter à 20 % le nombre de résidences secondaires dans toutes les communes. Seuls les nouveaux logements sont concernés par cette loi fédérale entrée en vigueur début 2016. Une solution compliquée à adopter en France selon le député de la majorité, qui pointe d’autres pistes plus rapides.

Il s’agit de solutions à base donc d’allégement fiscaux. A Puy-Saint-André, l’équipe municipale s’est tournée vers l’habitat participatif.

Autre piste pour abaisser le coût de l’accès au foncier.

Et cela suppose également que les communes possèdent des terrains à mettre à disposition…

Sur le sujet, retrouvez nos articles : Le mal-logement dans les Hautes-Alpes en attente de réponses politiques

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