Le tribunal de Gap est « un moteur qui s’est arrêté, dont tous les rouages sont neufs, qu’il faut remettre en marche »

Après quelques mois difficiles à cause d’effectifs réduits, le fonctionnement du tribunal judiciaire de Gap est en voie d’amélioration. Son nouveau président, installé officiellement la semaine dernière, doit toutefois gérer une équipe de magistrats complètement renouvelée et un greffe trop peu fourni.

La traditionnelle audience solennelle du tribunal judiciaire de Gap, qui s’est tenue le 4 octobre dernier, a été l’occasion d’introduire son nouveau président, Denis Weisbuch.

Lors de cette cérémonie très ritualisée, les discours déclamés par Émilie Cuq-Girault, juge des contentieux et de la protection et présidente du début de la séance, par Marion Lozac’hmeur, procureure de la république, et par le nouveau maître des lieux, ont certes comporté des messages de bienvenue aux magistrats fraîchement arrivés, mais ont aussi beaucoup insisté sur les « moments difficiles » traversés ces derniers mois. En cause : des effectifs insuffisants de magistrats et de greffiers. La juridiction est « agile mais fragile », a ainsi souligné la procureure.

Côté magistrats, « la situation est en cours d’amélioration, puisque de nouveaux magistrats arrivent progressivement », constate Denis Weisbuch : début septembre le tribunal en comptait 6, plus un placé par la cour d’appel de Grenoble, un autre arrive en ce mois d’octobre, et un dernier fin novembre. Il en manque encore deux pour atteindre l’effectif prévu.

Autre défi : l’équipe des magistrats a été complètement renouvelée en peu de temps, souligne le président du tribunal.

Ce qui est inédit c’est qu’en trois ans tous les magistrats ont changé, et ces quelques derniers mois cinq d’entre eux sont partis et sont en train d’être remplacés. Ce qui crée effectivement une difficulté puisqu’il n’y a plus de transmission des savoir-faire et de la mémoire mais qui permet d’un autre côté de partir sur de nouvelles bases et d’impulser une nouvelle énergie avec une modernisation. C’est le hasard qui a fait les choses mais on a des profils très complémentaires : à la fois des magistrats très expérimentés, universitaires et d’autres au contraire qui nous viennent des greffes ou qui ont moins d’expérience, qui ont fait des études de sciences politiques, qui ont fait des études de droit. Donc on a un panel qui est très divers, très varié, ce qui permet pour une juridiction de cette taille d’avoir un bon équilibre.

Denis Weisbuch

Quant au greffe, c’est « le point noir de la juridiction », s’alarme Denis Weisbuch : le personnel est toujours insuffisant, alors que ce service est indispensable.

Les greffiers sont indispensables aux bons fonctionnements de la juridiction de la même façon que, si vous avez un restaurant, vous ne pouvez pas avoir que des cuisiniers : il faut des gens pour assurer le service, pour tenir l’établissement. Ici c’est la même chose, s’il n’y a pas les greffiers pour authentifier les actes, pour préparer les audiences, en réalité vous ne pouvez pas avoir de justice.

Denis Weisbuch

Denis Weisbuch présente les enjeux de sa présidence, parmi lesquels la « modernisation » du tribunal.

Mon rôle va être de remettre en marche cette machine. C’est un moteur qui s’est arrêté en réalité, dont tous les rouages sont neufs donc il va falloir le remettre en marche, optimiser son fonctionnement et permettre sa modernisation. On a un enjeu qui est très important dans la justice qui est une modernisation. Par exemple, dès la semaine prochaine on va commencer à mettre en place ce les procédures pénales numérisées. C’est à dire qu’on va passer de procédures qui sont sous forme papier à des procédures qui sont sous forme exclusivement numérique, donc ça va demander une transition, l’utilisation de nouveaux outils informatiques mais aussi de nouveaux matériels, de s’harmoniser avec l’ensemble de nos partenaires mais dans un but qui est celui d’une plus grande efficacité, d’une plus grande rapidité. Donc ça, ça fait partie des enjeux pour la justice.

Denis Weisbuch

Denis Weisbuch n’est pas en terrain inconnu au tribunal de Gap, puisque c’est dans cette juridiction qu’il a occupé son premier poste de magistrat il y a quelques années en tant que juge d’application des peines, après un doctorat en droit constitutionnel, un passage dans l’armée comme lieutenant officier juriste, une activité d’avocat au barreau de Montpellier puis des études à l’école de la magistrature.

Le président du tribunal retrouve les Hautes-Alpes, où il a autrefois passé ses vacances et où son grand-père a exercé en tant qu’avocat, après quatre années au tribunal judiciaire de Nîmes.