Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : qui la paye ?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour tous les contribuables, excepté pour les résidences secondaires. Qui doit effectivement payer cette taxe ? La question, simple en apparence, soulève, en fait, des interrogations chez les propriétaires, locataires et élus locaux qui hésitent à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans leurs communes. De plus, une information partiellement erronée sur une supposée exonération automatique des « meublés de tourisme » a circulé dans la presse locale. ram05 démêle cette pelote de nœuds fiscale.
Qui doit payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? On est tenté de répondre : les propriétaires de résidences secondaires. Mais qu’est-ce qu’une résidence secondaire ? La Direction de l’information légale et administrative donne une définition générale : que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien, il s’agit d’« un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale », sachant que « le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation ».
Une définition générale, mais beaucoup d’exceptions.
Premier cas de figure : vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans une maison de retraite ou dans un centre de soins de longue durée. Votre ancien logement n’est pas considéré comme une résidence secondaire. Deuxième cas de figure : vous êtes propriétaire d’un bien que vous utilisez comme « meublé de tourisme », location « saisonnière », ou de « courtes durées ». Dans ce cas, la situation est différente selon la façon dont la location est gérée, nous explique la DDFiP 05 (Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Alpes). « Si vous gérez directement la recherche de locataires pour votre location meublée saisonnière » explique l’administration – par exemple via une plateforme type AirBnB – votre bien est taxable au titre de résidence secondaire. À l’inverse si vous disposez d’un mandat de gestion avec une agence immobilière et que celle-ci gère directement et de manière exclusive la recherche de locataires, il en est exonéré.
En résumé, vous êtes redevable de cette taxe « si vous ne démontrez pas que vous mettez en location le logement de manière ininterrompue tout au long de l’année sans en avoir la jouissance » conclut la DDFiP 05.
Dans certaines communes en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), les élus peuvent choisir d’exonérer les biens classés « meublés de tourisme » ou les « chambres d’hôtes ».
Les ZRR sont reconnues comme « fragiles sur le plan socio-économique » et peuvent par conséquent prétendre à des aides fiscales et sociales. Cela concerne toutes les Hautes-Alpes, à l’exception de Gap, Puy Saint-Pierre et d’un bassin qui s’étend de Crots à Saint-Crépin. Les communes en ZRR peuvent prendre une délibération pour exonérer de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires les logements classés « meublés de tourisme ». Ce classement, délivré par des organismes qui effectuent un contrôle sur place, a pour objectif d’« indiquer au client un niveau de confort, d’équipements et de services » indique Atout France. Une simple formalité, estiment des élus locaux. D’où le risque, en exonérant cette catégorie de meublés, qu’un grand nombre de logements échappent à cette taxe, même lorsqu’ils sont utilisés comme résidences secondaires par leurs propriétaires.
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, nouvelle taxe, nouvelles règles...
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est considérée comme une nouvelle taxe à part entière, avec d’autres cas d’exonération possibles :
– votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire, ce qui vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
– la résidence n’est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Notez qu’un propriétaire d’un meublé cherchant à s’affranchir de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui déciderait de vider de ses meubles un appartement pour qu’il ne soit plus considéré comme telle, n’échapperait pas totalement à l’administration fiscale. En effet, dans les « zones tendues » la taxe sur les logements vacants s’appliquerait automatiquement.
