Signalement des violences conjugales : le rôle des médecins renforcé

Avant juillet 2020, lorsqu’une patiente manifestement victime de violences conjugales se présentait dans un cabinet médical, les professionnels de santé avaient peu de moyen de l’aider. Depuis 2 ans, la loi les autorise désormais à déroger à leur secret médical pour avertir le parquet. C’est pour renforcer ces liens entre soignants et procureur qu’un protocole a été signé le 14 décembre.

C’est a priori à une échelle inédite en France, selon le parquet de Gap, qu’a été conclu cet accord, puisqu’il réunit de nombreux ordres médicaux, à savoir sages-femmes, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et pédicures-podologues des Hautes-Alpes, ainsi que le Chicas, centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.

La nouvelle loi était encore trop peu appliquée car mal connue et difficile à mettre en pratique, certains professionnels étant encore inquiets à l’idée de briser le secret médical. C’est pour les rassurer et les guider que le procureur de Gap a mis en place ce protocole.

Le texte se veut avant tout pratique et détaille précisément les étapes à suivre en cas de contact avec un patient victime de violences conjugales ou intra-familiales. Concrètement, le professionnel remplit une fiche type, l’envoie sur une boîte mail dédiée, et le signalement est en suite traité en temps réel. S’il doit s’efforcer de l’obtenir, le soignant n’a pas besoin de l’accord de la victime pour enclencher cette procédure. Il doit cependant obligatoirement la prévenir.

Un protocole qui est le bienvenu expriment les professionnels de santé, car ce genre de situation est courant. Notamment au service des urgences du Chicas, rapporte Jean-Michel Orsatelli, directeur adjoint.

Pour Sylvie Lavernhe, présidente de l’ordre des médecins des Hautes-Alpes, cette législation permettra de mieux protéger les victimes.

Des médecins qui étaient auparavant démunis et frustrés de ne pas pouvoir aider pleinement leurs patients.

Florent Crouhy, procureur de Gap, détaille les procédures possibles suite à ce genre de signalement.

Enfin, ce protocole encadre la gestion du risque de représailles sur le soignant de la part de l’auteur des violences.