SCOT de l’aire gapençaise : retour sur les enjeux d’un vote sous tension
Jeudi 16 décembre 2021, le président de l’Agglomération Gap-Tallard-Durance a pour la première fois été mis en minorité par les élus de l’agglomération sur une décision qu’il disait pourtant « irrévocable », celle pour l’Agglomération de quitter le SCOT – le Schéma de Cohérence Territorial, un document d’urbanisme aux enjeux importants. Ram05 décrypte ce vote à travers un entretien avec Charlotte Kuentz, urbaniste et élue d’opposition à la Ville de Gap et au sein du Conseil Communautaire.
Les Conseils Communautaires ont la réputation de n’être que de simples chambres d’enregistrement de décisions déjà prises. Les jeux de pouvoir et de répartition du budget peuvent décourager les conseillers d’exprimer leur désaccord du fait des représailles auxquelles ils s’exposent s’ils affichaient publiquement leur opposition aux propositions qui émanent du président de l’Agglomération. C’est pourquoi l’opposition gapençaise avait demandé un vote à bulletin secret pour cette décision aux conséquences importantes pour le bassin de vie, explique Charlotte Kuentz d’Ambition pour Gap.
Les résultats sont parlants : 20 conseillers avaient demandé le vote à bulletin secret et 29 ont voté contre la sortie de l’agglomération du SCOT. Un écart significatif, qui montre selon Charlotte Kuentz qu’une partie des conseillers n’auraient pas voté de la même manière s’ils avaient du livrer publiquement leur position.
À propos du contenu de la délibération, l’opposition Ambition pour Gap estime qu’un retrait de la ville centre du SCOT de l’aide gapençaise aurait nuit à l’ensemble du bassin. Charlotte Kuentz détaille les objectifs des Schémas de Cohérence Territoriaux et les enjeux autour de cette délibération.
Par ailleurs les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols au niveau national ont eu comme conséquence un durcissement du cadre réglementaire de l’urbanisme pour les communes. Dernière en date, la loi Climat et Résilience qui impose une diminution de 50 % de l’artificialisation nette des sols à l’horizon 2030, puis de 100 % en 2050. Comme le SCOT gapençais est actuellement le document d’urbanisme en vigueur, il protège les communes qui le composent de devoir opérer un tournant trop rapide décrypte Charlotte Kuentz.
Ce parapluie n’agira pas indéfiniment car la loi Climat et Résilience donne aux collectivités jusqu’à 2026 pour mettre leur SCOT en conformité aux nouveaux objectifs, mais ce délai permet en revanche une meilleure anticipation pour les 78 communes de l’aire gapençaise estime Charlotte Kuentz.
Les conseillers de l’agglomération Gap Tallard Durance ont retoqué la proposition du président de l’Agglomération mais la question de la gouvernance du SCOT reste en suspens. Celle-ci prévoit un siège par commune et six pour la ville de Gap. Trop peu aux yeux de Roger Didier et d’autres élus qui se disaient ouverts à un rééquilibrage des sièges en faveur de la ville centre. Si le nombre d’habitants est un critère pertinent pour fixer le poids des différentes communes dans les prises de décision, d’autres sont à prendre en compte juge Charlotte Kuentz.
