Meublés touristiques et résidences secondaires dans le viseur d’une proposition de loi visant à « rééquilibrer le marché locatif »

C’était l’un des sujets du Forum Hebdo de ram05 le 28 avril dernier : les prix de l’immobilier en zones touristiques, et les pistes pour les faire diminuer.

Un rapport d’information de l’Assemblée Nationale paru mi-avril pointait la responsabilité des meublés touristiques et des résidences secondaires dans les prix du logement en « zones tendues », déconnectés des revenus des habitants permanents dans les communes touristiques, selon les co-rapporteurs, notamment sur le littoral et en montagne.

Une proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » a été déposée par des députés Renaissance et Horizons, dont Annaïg Le Meur, co-rapporteure du rapport d’information. Elle sera examinée la semaine du 12 juin prochain.

À ce stade les 3 articles de la proposition de loi prévoient :

– d’étendre les exigences liées aux DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et visant à lutter contre les passoires thermiques aux meublés touristiques, avec dérogation possible sur décision des conseils municipaux

– de réétudier les avantages fiscaux des meublés de tourisme, actuellement plus intéressants que ceux des locations de longue durée

– que les communes situées en zones tendues – et plus seulement celles de plus de 200 000 habitants comme c’est le cas actuellement – puissent encadrer les changements d’usage de logements en meublés touristiques. Certaines villes ont par exemple instauré des règlement dits « anti-Airbnb » pour que la conversion de logement en meublé touristique impose au propriétaire de mettre un bien de surface équivalente sur le marché de location longue durée.

– que les élus locaux puissent créer dans les Plans Locaux d’Urbanisme des zones de construction réservées à l’habitat permanent

Parallèlement, un appel transpartisan a été lancé par des députés Ecologistes, Socialistes, Horizons et Les Républicains, afin d’encadrer plus fortement l’offre des locations saisonnières de courte durée. Preuve que le sujet de l’accès au logement en zones tendues a de bonnes chances de rassembler au-delà des partis.