Lutte contre les violences conjugales : exception au secret médical

Le secret médical, une des règles à respecter les plus importantes pour les professionnels de santé. Mais lorsque l’on est témoin de violences conjugales, que faire ? Depuis mardi 21 juillet, le Parlement a adopté une proposition de loi qui permet au corps médical de faire exception à ce secret dans le cadre de la protection des victimes de violence conjugale.

Le CIDFF 05, Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, s’engage depuis longtemps dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Dalila Dris est la juriste de cette association haut-alpine, elle a souligné l’intérêt de cette nouvelle loi.

Pour le Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles, c’est une mesure qui va dans le bon sens et va s’avérer protectrice. On retrouve Dalila Dris.

Cette loi, et surtout l’exception au secret médical, ne met pas tout le monde d’accord, notamment au sein des médecins. Certains estiment que cette exception pourrait mettre en danger la relation de confiance entre patient et médecin.

La loi prévoit plusieurs conditions avant le signalement au procureur de la République : le médecin doit estimer en conscience que la personne victime de violence conjugale est en danger immédiat et en situation d’emprise. Cette loi élargit donc l’exception au secret médical, qui existe déjà pour les violences sur enfant ou personne vulnérable.