Les infirmiers de bloc de l'hôpital Gap remportent leur procédure judiciaire contre la direction
Des infirmières et infirmiers en hôpital exerçant le même métier mais avec une grille salariale différente : c’est cette anomalie que le Conseil d’État vient de corriger définitivement en condamnant le Chicas, centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.
La procédure en justice a démarré en 2020, lorsque les « IBODE » de Gap, infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, saisissent le tribunal administratif de Marseille. Les agents réclament à la direction de leur verser la nouvelle bonification indiciaire à laquelle ils estiment avoir droit. Le conflit vient du fait que les infirmiers en soins généraux faisant office d’infirmier de bloc la reçoivent, mais pas les infirmiers de bloc diplômés.
En 2021, la justice administrative condamne l’hôpital à verser la bonification aux IBODE. Cependant, la direction de l’établissement conteste cette lecture de la réglementation et fait appel.
L’an dernier, la cour d’appel administrative de Marseille donne raison au Chicas en estimant que les infirmiers de bloc diplômés ne sont pas concernés par la bonification, contrairement aux autres infirmiers qui exercent aussi ce métier.
Les agents gapençais, accompagnés par la CFDT 05, ne lâchent pas l’affaire et saisissent le Conseil d’État. Celui-ci vient finalement de statuer en leur faveur, mercredi dernier. « La nouvelle bonification indiciaire est [liée] aux seules caractéristiques des emplois occupés » et « ne peut ainsi être [limitée] par la prise en considération [...] du cadre d'emploi ou du grade du fonctionnaire ». De plus, « le principe d'égalité exige que l'ensemble des agents exerçant [...] leurs fonctions dans les mêmes conditions [...] bénéficient de la même bonification », et ce même si « les infirmiers de bloc opératoire [ont] bénéficié [...] d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en soins généraux ».
Le Conseil d’État annule donc l’arrêt de la cour d’appel et condamne le Chicas à verser 4000 € à chacun de la quinzaine d'agents concernés. Une décision définitive qui a désormais valeur de jurisprudence pour tous les infirmiers de bloc diplômés de France qui sont dans la même situation et qui feront la demande auprès de leur direction de bénéficier de la bonification, se félicite la CFDT 05.
