La condamnation de Jean-Marie Bernard ne passionne pas les conseillers départementaux

Quinze minutes sur une heure et quart de prises de parole : c’est le temps qui a été consacré ce mardi matin par les élus départementaux au sujet de la condamnation en première instance de leur président pour atteinte à la probité.

En ce 8 avril se tenait une réunion plénière du conseil départemental des Hautes-Alpes. Une séance dédiée aux affaires courantes, dans le contexte d’une autre affaire pas si courante : celle, litigieuse, des marchés publics du département et des primes au centre de gestion de la fonction publique des Hautes-Alpes.

Le 14 mars dernier, la justice a prononcé, à l’encontre de Jean-Marie Bernard, président du conseil, des peines de prison avec sursis, d’inéligibilité et d’amende, pour favoritisme, détournement de fonds et prise illégale d’intérêts. L’élu a fait appel. Sept conseillers départementaux avaient demandé sa mise en retrait ou un vote de confiance, ce qui leur avait été refusé.

Ce matin, la première séance publique depuis le verdict était l’occasion de débattre de cette actualité, durant le début de réunion dédié aux interventions diverses. Pourtant, la grande majorité des élus ayant pris la parole a choisi de faire comme si de rien n’était, y compris Rémi Roux et Valérie Rossi, élus d’opposition, qui avaient pourtant protesté publiquement le mois dernier.

Seuls quatre élus se sont exprimés sur la condamnation. Extraits choisis :

• Jean-Marie Bernard, président

Je me considère innocent et je considère n’avoir rien à me reprocher dans la passation du marché mis en cause, celui de location de longue durée de véhicules à usage des services du département. Aussi, j’ai le sentiment que j’ai des arguments à faire valoir et qu’ils n’ont pas été entendus par le tribunal. Je m’interroge donc sur les raisons de ma condamnation en première instance […]. Voilà pour les raisons de ma décision de faire appel.

Jean-Marie Bernard

Cet appel implique de facto […] que je suis donc présumé innocent […]. Vous comprendrez donc aussi ma surprise à la suite des glapissements survenus peu après le rendu de la décision du tribunal […]. Je rappelle que la mise en retrait n’existe pas. On préside ou on ne préside pas. À quel titre devrait-on privilégier une exécution provisoire que le tribunal lui même n’a pas prononcée ?

Jean-Marie Bernard

• Séverine Rambaud, conseillère indépendante qui avait demandé en mars une mise en retrait

Nous aurions sincèrement souhaité que cette condamnation n’ait pas lieu, car elle entache l’image de notre institution et porte atteinte à la confiance que nos concitoyens placent dans leurs représentants […]. Nous réaffirmons notre attachement au principe fondamental de la présomption d’innocence […], mais la politique repose aussi sur une exigence d’éthique, elle repose sur la confiance des concitoyens et des agents. Un élu, en particulier à la tête d’un exécutif, se doit d’incarner des valeurs de responsabilité et d’exemplarité.

Séverine Rambaud

Quand cette confiance est fragilisée, ne serait-ce que par une décision de justice contestée, il est de notre devoir d’en tirer les conséquences, non pour des raisons partisanes, mais pour préserver la crédibilité de notre institution. C’est pourquoi nous estimons qu’il aurait été juste et responsable que vous vous mettiez en retrait de vos fonctions président du conseil départemental. À tout le moins, nous avions évoqué la mise en place d’un vote de confiance, mais par voie de presse, vous l’avez écarté. Nous prenons acte de votre décision.

Séverine Rambaud

• Arnaud Murgia, vice-président

L’éthique et la responsabilité doivent s’appliquer à tout un chacun, vous avez totalement raison. Mais je crois que ça va dans les deux sens et je crois que le président […] ne demandait absolument pas avoir plus de droits que les autres, mais il demandait à ne pas en avoir moins […]. Je crois que nous devons respecter le droit qui est le sien, tout simplement de faire appel et de se défendre. Parce que, imaginons la situation où dans un an ou dans deux ans, le président du département soit finalement relaxé, cette situation mettrait mal à l’aise beaucoup de monde […].

Arnaud Murgia

Dans notre assemblée comme dans toutes les assemblées, le vote de confiance existe. Il est une fois par an lors du vote du budget et il appartient à tout un chacun de s’exprimer à ce moment-là pour savoir s’il soutient ou pas les politiques publiques qui sont menées par l’exécutif départemental et par son président.

Arnaud Murgia

• Jean-Baptiste Aillaud, conseiller indépendant et binôme de Séverine Rambaud, qui avait aussi demandé en mars une mise en retrait

Nous n’avons pour boussole que l’intérêt ultime du département et les seuls à qui nous devons des comptes aujourd’hui sont nos électeurs […]. Le communiqué de presse que nous avons diffusé n’est pas un « glapissement », je reprends vos propos de ce jour, monsieur le président. Ça n’est pas un « glapissement ». Il exprime notre plus profond ressenti. Il n’a rien, pas plus que nos propos de ce jour, d’une attaque personnelle contre vous […]. Nous avons agi en élus responsables, comprenant bien vite que la condamnation dont vous avez été l’objet semait le trouble et un vif émoi dans l’esprit de nos administrés, de nos électeurs, de nombreux élus de notre territoire et de notre département […].

Jean-Baptiste Aillaud

Ce qui nous préoccupe, je le dis avec solennité, c’est qu’ici s’entrechoquent éthique et politique […]. Votre mise en retrait où toute forme de recul aurait permis, nous le croyons réellement, de dissiper les incompréhensions perçues par les Hauts-Alpins. Elle aurait redoré le blason bien terni des politiques.

Jean-Baptiste Aillaud