Au Monêtier-les-Bains, une opération de « lotissement agricole » pour installer des agriculteurs
Depuis 2022, la commune et la SAFER travaillent main dans la main pour mettre en oeuvre une sorte de remembrement à l’amiable de parcelles. La démarche pourrait permettre d’installer dans les prochaines années jusqu’à cinq nouvelles exploitations dans le secteur de Tournefol.
« C’est le fruit d’un partenariat de plusieurs années avec la commune » indique Aurélien Lequette, directeur de la délégation Hautes-Alpes de la SAFER PACA. Une société anonyme sans but lucratif à laquelle l’État confie des missions d’intérêt général, notamment celle de réguler le foncier agricole grâce à des outils spécifiques tel que qu’un droit de préemption lors de ventes. Mais dans 89 % des cas, les acquisitions se font à l’amiable, et dans ce dossier, elles se sont aussi faites en lien avec la municipalité, explique Jean-Marie Rey, maire de Monêtier-les-Bains.
Les propriétaires sont très attachés à leur bien. Cela s’est fait par échange la plupart du temps ou alors par acquisitions « normales ». Depuis quatre ans on a fait l’acquisition d’une bonne partie du foncier et en parallèle la SAFER a aussi travaillé de son côté avec des personnes qui souhaitaient travailler avec elle. En s’associant, tout doucement, on est arrivé à avoir une belle maîtrise foncière sur la zone
Jean-Marie Rey, maire du Monêtier-les- Bains
Objectif : à partir de parcelles éclatées en une quarantaine de propriétaires et jusqu’ici majoritairement utilisées en prairies de fauche, créer des « lots » plus adaptés à une exploitation agricole. L’opération rappelle le procédé de « stockage – déstockage » que la SAFER pratique au quotidien en secteur de montagne. Celle-ci prend une forme inédite au Monêtier-les-Bains, précise Aurélien Lequette.
Ce qui est moins habituel sur le dossier de Monêtier, c’est le fait de mettre des moyens d’animation et de prospection sur un terrain pour lequel il y a déjà des possibilités de construction, pour pouvoir maîtriser du foncier en particulier sur ce coin-là, le revendre et y implanter des bâtiments d’exploitation. Sur les autres communes [sur lesquelles on fait du stockage-déstockage] on saisit des opportunités au gré de nos discussions, via nos réseaux, mais on ne déploit pas des moyens d’animation spécifiques.
Aurélien Lequette, directeur de la SAFER
Étape suivante, sélectionner parmi les dix candidats intéressés par ce foncier. La commune a fait le choix de déléguer cette tâche à la SAFER, elle pourrait tout de même émettre un avis lors d’une commission locale réunissant les candidats et des représentants de la profession agricole afin d’éclairer le vote des membres du comité technique de la SAFER chargés de se prononcer sur les candidatures.
Côté SAFER, les documents de planification évoquent une volonté de prioriser, de manière générale, l’installation de nouveaux agriculteurs par rapport aux extensions d’exploitations. Une intention que confirme le directeur de la délégation Hautes-Alpes dans le cadre de ce projet.
La réflection n’est pas forcément la même quand on vend 500 ou 10 hectares de foncier agricole. Mais comme sur ce dossier-là on aura la matière pour pouvoir installer, l’idée est de s’en donner les moyens, donc oui, de prioriser potentiellement les installations plutôt que les agrandissements.
Aurélien Lequette, directeur de la SAFER
En parallèle, une démarche de « lotissement » – au sens premier du terme, va permettre de définir et répartir des lots entre les candidats retenus pour un total de 2,5 hectares. La SAFER espère finir les attributions dans l’automne. Restera ensuite à viabiliser les terrains en réseau en vue de la construction de bâtiments agricoles et éventuellement de logements pour les agriculteurs.
Pour le maire de Monêtier-les-Bains, cette opération illustre l’approche avec laquelle commune concilie développement touristique et agricole.
Monêtier fait partie du domaine skiable et de la station de Serre-Chevealier donc on est économiquement lié au tourisme, c’est une réalité et je pense que ça va continuer. Par contre dans nos gênes, l’agriculteur et le pastoralisme ont toujours été très présents et donc l’équipe municipale était vraiment attachée à garder cette authenticité. D’autant plus que la commune a 13 conventions d’alpages, on est une des plus grosses communes des Hautes-Alpes au niveau du pastoralisme, donc la culture de la gestion de la montagne par l’agriculture ou le pastoralisme, et on veut le maintenir. Mais cela veut dire que l’activité touristique peut être aussi associée à l’activité agricole. Voilà l’esprit dans lequel on travaille.
Jean-Marie Rey, maire du Monêtier-les-Bains
