Affaire Veolia : le licenciement d’Hervé annulé, un « jugement qui redonne espoir » pour la Maison des Lanceurs d’Alerte
Samedi 18 janvier 2025, une enquête de ram05 et Mediapart a révélé de multiples dysfonctionnements et entorses à la réglementation dans les stations d’épuration de l’Embrunais exploitées par la multinationale Veolia. A l’origine de ces alertes, Hervé*, ancien salarié de l’entreprise, licencié en 2023. Lundi 27 janvier 2025, le Conseil de prud’hommes de Gap a jugé illégal son licenciement et lui a reconnu la qualité de lanceur d’alerte. Ram05 a pris connaissance du jugement et s’est entretenue avec Manon Yzermans, responsable juridique à la Maison des Lanceurs d’Alerte qui a soutenu Hervé durant son parcours.
Quelles conclusions tire le Conseil de prud’hommes à propos de la démarche d’Hervé ?
Qu’il a agi animé par l’intérêt général et s’est retrouvé à payer les frais de son acte citoyen. Ce jugement est sans équivoque. Il entérine l’analyse juridique de la Maison des Lanceurs d’Alerte : Hervé est un lanceur d’alerte et il a été licencié en représailles de ses signalements. Ce licenciement est donc illégal.
Quel impact pour Veolia ?
Ce que le jugement vient dire, c’est qu’un salarié a effectué un ensemble de démarches et dénoncé en ayant assez d’éléments tangibles pour le faire, des faits qui semblent avérés. Finalement, ce jugement rétablit les responsabilités de chacun. Concrètement, le lanceur d’alerte a alerté, et maintenant sur le fond, c’est à l’entreprise de réagir pour mettre fin à tous les dysfonctionnements qui ont été révélés.
Au-delà du cas d’Hervé, le jugement a-t-il d’autres conséquences pour l’entreprise ?
Ce n’est pas au Conseil de prud’hommes de se prononcer sur le fond. La Maison des Lanceurs d’Alerte avait identifié un ensemble de violations de la loi et du règlement. Le jugement ne ne vient pas dire que ces violations sont établies, il vient dire qu’elles sont vraisemblables. C’est plutôt sur le volet pénal que cela devra se décider. En revanche, ce que vient dire ce jugement, c’est que Veolia tout intérêt à se pencher dès à présent sur ces dysfonctionnements et tenter de les résoudre.
Veolia a un mois pour faire appel de ce jugement. La réintégration du salarié est de droit mais n’est pas une obligation. Auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte, Hervé s’est dit « avant tout soulagé ». Il espère par ailleurs « que [son] parcours pourra en inspirer d’autres ».
*Le prénom a été modifié