Monêtier-les-Bains expérimente le « bail réel solidaire » pour favoriser l’habitat permanent
Au Monêtier-les-Bains, où le terrain nu approche dix mille euros le mètre carré, plus de 66 logements dédiés aux résidents permanents vont sortir de terre fin 2027. Pour s’affranchir de la problématique du coût exorbitant du foncier, la municipalité expérimente un nouvel outil : le bail réel solidaire.
Avec près de 80 % de résidences secondaires, la concurrence entre habitants permanents et occasionnels est rude au Monêtier-les-Bains. Sans régulation des usages, les prix sont devenus rédhibitoires pour les locaux, faisant courir le risque d’une exclusion des habitants au profit des résidents secondaires. « Un problème très pregnant dans les stations de ski et notamment à Monêtier », cadre le maire Jean-Marie Rey. « Le prix du foncier avoisine les dix mille euros du mètre carré pour un terrain nu donc on s’est mis en ordre de marche pour diminuer le prix du foncier. » ajoute-t-il. Sur ce projet, en accession à la propriété, le mètre carré immobilier reviendrait environ à 3 900 euros.
« On serait les premiers sur le nord du département à mettre en place un bail réel solidaire »
Sur le secteur dit « Prés coueynaux », la municipalité avait identifié il y a déjà vingt ans cet espace constructible qui incluait déjà un minimum de 30 % de mixité sociale. Compte-tenu de l’urgence, elle a voulu aller plus loin en introduisant le bail réel solidaire. Ce dispositif permet de louer un terrain tout en devenant propriétaire du bâti, permettant ainsi de diminuer considérablement les coûts pour l’acquéreur. Au moment de la revente, le propriétaire rompt le bail et ne vend que les murs, avec une plu valu limitée, écartant ainsi les opérations immobilières opportunistes. Les logements construits seront mis en vente, accession à la propriété ou en location. « On serait les premiers sur le nord du département à mettre en place un bail réel solidaire » revendique le maire. À Gap, Pro & Immo a déjà lancé un projet immobilier s’appuyant sur le même dispositif et prévoit également de le mettre en oeuvre pour le domaine de Chauveton à Embrun.
Des logements en location pour les travailleurs
En tant qu’ employeuse, la mairie a elle-même été confrontée directement à la problématique du logement ses embauches. « On gère 55 personnes aux Grands Bains, explique Jean-Marie Rey, on a eu énormément de problèmes de recrutement parce qu’on n’avait pas d’offres d’hébergement associées au contrat » . Parmi la soixantaine de logements qui doit sortir de terre, la municipalité envisage d’en dédier une douzaine à la location pour des travailleurs saisonniers ou permanents.
Le projet a débuté en 2021. La mairie était déjà propriétaire de terrains sur le secteur. L’Établissement Public Foncier Régional s’est chargé d’acquérir le reste pour atteindre un hectare à bâtir au total. « Il aura fallu travailler à une maitrise foncière suffisante de la zone durant ces 4 dernières années afin de pouvoir démarrer la phase opérationnelle du projet », rembobine la municipalité. À présent, « l’opérateur [ndlr : GA Immobilier]va acheterl’ensemble du tênement foncier et prendre à sa charge la construction des bâtiments » explique Jean-Marie-Rey. Le dépôt du permis est prévu au printemps 2026. Selon le maire, le procédé de construction « hors-sol » permettra une livraison rapide estimée à fin 2027.
