Zones d’accélération : le potentiel régional de production d’énergies renouvelables est loin d’être réuni, une deuxième phase de déclaration en cours
À ce stade, c’est une accélération en douceur. En région PACA, les communes ont une deuxième opportunité de proposer des ZAER – Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables. En effet le potentiel de production d’énergie que représentent les premières remontées est largement insuffisant pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Fin 2023, les communes des Hautes-Alpes étaient sollicitées pour proposer des ZAER après une phase de consultation dont les délais, très courts, avaient d’ailleurs été critiqués par les associations environnementales. Des zones sur lesquelles les porteurs de projets d’implantation d’énergies renouvelables bénéficieraient de bonifications financières et d’une facilitation des démarches administratives.
La DREAL a estimé le potentiel de production d’énergie que représentent ces premières zones déclarées pour s’assurer que les objectifs de 2030 fixés par le SRADDET – un document de planification régional – pourraient être atteints. Résultat, le compte n’y est pas, indique le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes Benoît Rochas.
Les pourcentages sont assez hétérogènes selon les énergies. À l’échelle régionale, le bois-énergie est le plus proche des objectifs avec 58% [ndlr : des objectifs fixés]. À l’inverse, l’éolien est à moins de 2%. Pour les photovoltaïque, on est à 19% et le biométhane à 24%. […] Le Comité Régional de l’Energie a émis un avis global à l’échelle de la Région, en considérant que les objectifs à ce stade n’étaient pas atteints même si le département est l’un de ceux qui ont fait le plus de propositions de ZAER. Donc il est globalement demandé à tous les départements de la Région d’améliorer leur copie et c’est pour cette raison que depuis le 23 septembre, on a sollicité à nouveau les communes en ce sens.
À l’échelle régionale, un potentiel de production d’énergies renouvelables de 234 GigaWatt est déjà réuni sur la base des premières zones déclarées. Sur les 162 communes que comptent les Hautes-Alpes, 104 ont proposé des zones et 58 n’ont pas répondu. Qu’elles l’aient déjà fait ou non lors de la première phase de remontées en 2023, les communes peuvent donc soumettre aux services de l’Etat de nouvelles zones jusqu’au 23 décembre.
D’ici à l’officialisation des zones, les projets d’énergies renouvelables ne sont pas à l’arrêt pour autant, précise Benoît Rochas. En revanche, les avantages propres aux ZAER ne sont pas encore effectifs.
Il y a des projets en cours et ils continuent à progresser, même si aujourd’hui les ZAER ne sont pas officiellement définies. En la matière il n’y a rien qui est arrêté à ce stade comme les objectifs régionaux ne sont pas atteints. Mais cela n’empêche pas les porteurs de projets et les collectivités qui le souhaitent de poursuivre les démarches engagées pour implanter des unités de production des énergies renouvelables.
L’intérêt des ZAER est de prioriser l’implantation des énergies renouvelables sur des terrains à faibles enjeux écologiques et « validés » par une phase de concertation avec les citoyens et différents acteurs concernés pour limiter les risques de contestations, et donc les retards voire les abandons de projets. En contrepartie, outre des bonifications financières, une attention particulière est apportée à ceux-ci pour que les procédures soient rapides.
Les projets seront réputés d’intérêt général. L’un des objectifs, c’est précisément d’aller plus vite dans les procédures, notamment d’autorisation. Et naturellement ce sont des projets auxquelles les services de l’Etat seront plus attentifs, afin de faire en sorte – si les conditions sont réunies et le cadre règlementaire respecté, qu’on se mette tous en bon ordre de marche pour que ces projets se concrétisent le plus rapidement possible.
Auprès de ram05, la SAPN FNE 05 avait émis quelques réserves vis à vis de ce dispositif, notamment la reconnaissance automatique d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » à même de faciliter l’obtention des dérogations « espèces protégées ». L’association avait alors relevé un paradoxe : si les ZAER devaient effectivement être exclusivement situées dans des zones à moindres enjeux écologiques, pourquoi avoir introduit par la loi une « présomption d’existence de raison impérative d’intérêt public majeur » pour les projets d’énergies renouvelables ?
