TER en gare de Briançon , le 6 décembre 2022 © ram05

NOSTERPACA interpelle le ministre des Transports sur une « carence grave du service public ferroviaire »

Selon NOSTERPACA, la région PACA connaîtrait une « carence grave du service public ferroviaire. » L’association a interpellé Clément Beaune mi-août pour demander une intervention plus forte de l’État dans la politique régionale des transports.

« La régionalisation aura permis une meilleure connaissance des besoins territoriaux. » estimait Nosterpaca sur son site le 9 août dernier. Pour autant, son président Gilles Marcel est très critique vis à vis de la politique des TER menée par certaines régions. Notamment la région PACA.

Outre la politique tarifaire – notamment la fin de la carte Zou - vivement critiquée par les associations d’usagers, il prend pour exemple l’ouverture à la concurrence de lignes sur la Côte d’Azur : en octobre 2021, la société Transdev a mis fin au monopole de la SNCF en dérobant la gestion de la ligne Marseille-Nice à l’opérateur historique. Le président de NOSTERPACA n’a pas été étonné de cette nouvelle organisation. Gilles Marcel estime que l’ouverture à la concurrence attirera les nouveaux opérateurs sur les lignes les plus rentables. À l’inverse, les lignes à moindre fréquentation n'attireront selon lui que peu de candidats, voire qu'un seul, la SNCF, comme cela s’est produit avec les lignes « Azur ». Les changements que doit apporter Transdev ne seront effectifs qu’à partir de juillet 2025, date de transfert de la gestion. Mais d’ores et déjà Gilles Marcel estime qu’ils seront d’ordre « cosmétiques » et pas de nature à redresser la situation. Ce qui lui fait dire que l’attribution du marché à Transdev relève plus du coup de com’, la Région ayant pu se déclarer première à mettre fin au monopole de la SCNF sur ses lignes. Une stratégie qui résumerait, selon Gilles Marcel, l’état d’esprit de la politique régionale, plus portée sur la communication que tournée vers les usagers.

Avec ce courrier au ministre des transports, NOSTERPACA espère convaincre l’État d'intervenir auprès des régions et des collectivités locales pour encourager le dialogue et la mise en œuvre d’une offre de train, dans un esprit de service public.

Pour justifier son accusation de « carence grave du service public ferroviaire », NOSTERPACA développe les résultats d’une étude menée par le cabinet Trans-Missions. Ses résultats peuvent mener à deux conclusions opposées selon l’angle de lecture. « Le transport ferroviaire français présente un visage très spécifique dans le paysage européen, analyse Trans-Missions, Il est caractérisé par des trains hypercapacitaires et très bien remplis, mais peu fréquents. Le « train typique » en France est un TGV de 1 000 places qui ne propose que quelques dessertes par jour. »

Comment redresser la barre ? Pour Gilles Marcel, les CPER (Contrats de Plan Etat Région) en cours de négociation sont une opportunité à saisir. Mais ne suffiront pas, estime-t-il. Les CPER définissent les enveloppes budgétaires apportées par l’État aux Régions et leurs engagements respectifs.

Dans son courrier au ministre des Transports, NOSTERPACA dit être à disposition des services du ministère pour faire des propositions « réalistes qui peuvent être mises en œuvre à court terme sur le réseau ferré régional. »

À noter : l’ouverture à la concurrence sur les TER et TET – Trains d’équilibre territorial – a été rendue obligatoire par le droit européen. À ce jour, seule la région PACA a mis fin au monopole de la SNCF sur une ligne régionale car les concurrents potentiels peinent à se faire une place sur le marché.