Logement : Gap, Briançon et Embrun passent en zone tendue « B1 » , que faut-il en attendre ?
Particulièrement concernées par des difficultés en matière d'accès au logement, ces trois villes bénéficient depuis le 2 octobre 2023 de ce classement. À la clé, de nouvelles règles pour l'accès à la location longue durée et à la propriété des foyers à faibles revenus.
Ce passage en « B1 » est censé faciliter l’accès au logement en augmentant les plafonds de revenus en-dessous desquels on peut prétendre au logement social, bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro ou d’un Prêt Social Location Accession. Les zones « B1 » sont également éligibles au dispositif Pinel, qui ouvre droit à une défiscalisation pour les acheteurs qui s’engagent à mettre leur bien en location longue-durée pendant une durée fixée à l'achat.
Des outils globalement bien accueillis par Carole Chauvet, présidente de l’OPH 05, mais qui ne révolutionneront pas selon elle l’accès au logement social dans les Hautes-Alpes.
Ici plus de 60 % de la population peut prétendre au logement social. On a des revenus qui sont bas et de ce fait cela ne va pas changer la face du monde.
Carole Chauvet, Présidente de l'OPH 05
Carole Chauvet ajoute que les nouveaux prétendants potentiels aux logements sociaux ne se montreront pas forcément intéressés. En revanche, l’accès à la propriété pour les primo-accédants devrait être facilité estime la présidente de l’OPH 05. Point de vue partagé par Patrick Prost, représentant des salariés pour Action Logement.
On avait quand même des ménages qui avaient des revenus de 2 000€, qui ne pouvaient pas prétendre à un certain nombre de possibilités sur Gap, Briançon et Embrun. Aujourd'hui le fait de passer en B1 va leur permettre de pouvoir, ou devenir primo-accédant, ou se loger dans du logement intermédiaire. Ce que je crains, c'est qu'on se tourne plutôt sur ce genre de construction ou de locations au détriment du logement social.
Patrick Prost, Action Logement 05
Sur ce point, Carole Chauvet veut rassurer. L'OPH 05, qui est le principal bailleur social du département, ne s'orientera pas vers le logement intermédiaire pour concentrer son action sur les foyers aux plus faibles revenus, ceux qui sont le plus en difficulté pour se loger.
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Quant au mécanisme de défiscalisation Pinel, qui se terminera en 2025, le président du Conseil Architecture Urbanisme Environnement Hautes-Alpes (CAUE 05) Marc Viossat et Patrick Prost émettent tous deux une réserve. Ils soulignent que si le dispositif Pinel encourage en effet la construction et la mise en location longue durée pendant quelques années, il y a aussi un risque que les propriétaires l’utilisent comme résidence secondaire après la durée minimale de location imposée.
De même, le président du CAUE 05 rappelle que ce nouveau zonage est une aide, mais doit s’accompagner d’une politique du logement plus globale.
Ces leviers on va pouvoir les activer. Mais je pense qu'il va falloir les intégrer dans des actions plus larges car ils ne suffisent pas à eux-mêmes. Il va falloir, notamment par rapport au PLU, jouer sur d'autres cartes.
Marc Viossat, président du CAUE 05
Enfin, Marc Viossat regrette que l’échelle communale ait été retenue pour ce nouveau zonage. Car les difficultés de logement de Gap, Briançon et Embrun ne s’arrêtent pas à la frontière de ces trois villes.
