La revalorisation du volontariat des sapeurs-pompiers repoussée après un projet de décret vidant la mesure de sa substance
Cumuler des trimestres pour obtenir une surcote ou éviter une décote d’indemnité retraite, c’est ce que cherche à obtenir de longue date la FNSPF (Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France) afin de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, sur lesquels repose en bonne partie le modèle de sécurité civil français. Soixante parlementaires, dont le député des Hautes-Alpes Joël Giraud, ont défendu avec succès cette proposition en la faisant adopter lors de la réforme des retraites de 2023. Mais si dans la loi, la disposition est bien là, son application reste compromise. Entretien avec le Lieutenant Colonel Marchal, vice-président de la FNSPF en charge du volontariat.
Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires en prenant en compte les années de volontariat dans le calcul de la retraite, l’idée n’est pas nouvelle. La FNSPF la défend depuis plus de vingt cinq ans. Concrètement, les volontaires se verraient octroyer trois trimestres à compter de dix années d’engagement, puis, au-delà, un trimestre supplémentaire tous les cinq ans. L’objectif est plutôt de fidéliser les volontaires que de susciter de nouveaux engagements, explique le Lieutenant Colonel Marchal, vice-président de la FNSPF en charge du volontariat.
C’est surtout une reconnaissance. Les pompiers volontaires donnent énormément de temps en dehors de leur travail […]. Redonner une petite valorisation lors de la retraite, je pense que c’est tout à fait justifié, tout à fait légitime.
Lieutenant Colonel Marchal, vice-président de la FNSPF en charge du volontariat
Un amendement de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (la réforme des retraites) adoptée en avril 2023 a permis de concrétiser cette vieille demande. Sauf que le décret d’application initialement préparé par le Ministère de Finances et présenté au Ministre de l’Intérieur « vidait la mesure de son sens et ne concernait plus que quelques sapeurs-pompiers volontaires » selon le député Joël Giraud et ne correspondait plus du tout au projet des parlementaires qui l’avait présenté. Finalement abandonné, ce décret réservait en effet ces trimestres cumulés aux seuls volontaires qui auraient eu des interruptions de carrière.
[tel que présenté, le décret] aurait pu aider des gens qui avaient dû interrompre leur activité professionnelle hors chômage, hors problème de maladie… donc quelqu’un qui se met en dehors du système, mais ce n’est pas du tout représentatif de la population des sapeurs-pompiers volontaires.
Lieutenant Colonel Marchal, vice-président de la FNSPF en charge du volontariat
Les soixante parlementaires à l’origine de l’amendement sont montés au créneau et ont obtenu fin février du Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin la garantie qu’il ne signerait pas le décret en l’état. Un nouveau texte est donc en cours d’écriture. Pour quand ? La question écrite adressée au Ministre de l’Intérieur par le sénateur de l’Aude Sébastien Pla reste à ce jour sans réponse. Le Lieutenant Colonel Marchal, lui, indique avoir confirmation que le décret « est en cours de préparation dans les cabinets des ministères », et que la FNSPF « n’est plus à quelques mois près » après 25 ans d’attente. Tout en rappelant qu’elle veillerait à ce que la disposition « reste intéressante pour la reconnaissance du volontariat ».
