JO Alpes 2030 : la Solideo enjointe à davantage de transparence et à se positionner sur une saisine de la Commission nationale du débat public

Nouveau revers juridique pour les Jeux d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Dans une ordonnance du 26 janvier 2026, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a enjoint la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) à apporter des précisions sur les ouvrages prévus et sur son intention de saisir ou non la Commission nationale du débat public (CNDP).

Projet global, impact global. C’est la ligne que défend depuis le début de ses actions en justice le collectif JOP 2030 qui veut obtenir la tenue d’un débat éclairé sur les jeux dans leur ensemble et non ouvrage par ouvrage. En septembre 2025, les associations Mountain Wilderness, ATTAC 05 et le collectif citoyen JOP 2030 avaient saisi le Tribunal administratif de Marseille. Le juge des référés a rendu lundi 26 janvier une ordonnance donnant raison aux requérants. Pour Delphine Larat, juriste et membre du collectif, les conclusions du juge des référés viennent confirmer un premier avis donné par le comité d’Arrhus en novembre 2025, à savoir qu’une information et participation du public doivent être rapidement organisées pour trancher sur la tenue des jeux dans les Alpes françaises.

Vers une saisine de la Commission nationale du débat public

Concrètement l’ordonnance obtenue par ram05 enjoint la Solideo « pour les projets pour lesquels il est susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage, [de mentionner] les objectifs et caractéristiques essentielles des ouvrages ». D’autre part, la Solideo va devoir indiquer « sa décision de saisir ou de ne pas saisir la Commission nationale du débat public ». « Si elle ne le fait pas dans ce cas-là, les associations de protection de l’environnement habilitée et les élus auront la possibilité de saisir la CNDP à la place de la Solideo, indique Delphine Larat, ce qui signifie que de toute manière ce débat public va avoir lieu sur l’intégralité du projet et tant que l’on peut considérer des alternatives possibles »

À quatre ans de l’événement international, peut-on encore envisager un débat national pouvant déboucher sur son annulation ou son maintien en cas d’avis favorable ? « Ce n’est pas : est-ce qu’on peut ? C’est : on doit » corrige la juriste. « Cela aurait dû être fait bien avant, et si cela arrête le projet, tant pis pour les porteurs. Ce qui vient d’être rappelé c’est que l’on ne peut pas continuer à faire des projets en les conduisant à marche forcée dans la plus grande opacité et en total déni de la démocratie. »

La Solideo conteste les conclusions

Par voie de communiqué, la Solideo a « pris acte de la décision ». Selon elle, celle-ci « se borne à enjoindre l’établissement à procéder à des formalités de publicité en mentionnant les objectifs et caractéristiques essentielles ainsi que les modalités de concertation relatives aux ouvrages olympiques, dont il est susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage ». Par ailleurs, la Solideo conteste le raisonnement juridique suivi et fait savoir son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, estimant être « déjà pleinement engagée dans une démarche de concertation sur l’ensemble des ouvrages olympiques, à l’instar des réunions publiques qui se sont déjà tenues en 2025 à La Plagne, à Saint-Jean-de-Sixt et à Nice ». Elle précise que cette démarche « va se poursuivre et s’intensifier ces prochains mois ». L’ordonnance étant exécutoire, selon le collectif JOP 2030, ses conclusions prennent effet malgré le pourvoi en cassation.

La loi olympique en commission mixte paritaire

En parallèle, le projet de loi olympique suit son cours. Le texte adopté par l’assemblée nationale le 15 janvier dernier n’étant pas identique à la version du Sénat, il sera examinée en commission mixte paritaire à partir du mardi 27 janvier. Celle-ci est notamment composée de Valérie Rossi, députée de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes et de Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes. Delphine Larat estime qu’« il ne sert strictement à rien de voter cette loi tant que l’on n’a pas déterminé l’intérêt général [ndlr : de ces jeux]. Et vu la tourmente dans laquelle est le COJOP avec cinq démissions successives, nous ce qu’on dit c’est qu’il est temps d’arrêter et que tout le monde sorte la tête haute. Tous les voyants sont au rouge dans ce projet, donc on arrête »