Fonds de solidarité aux entreprises : pas si solidaire ?

« Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite », c’était la promesse du président français mi-mars, et ce malgré les fermetures administratives imposées par l’épidémie de Covid 19. Quinze jours plus tard, malgré un plan de relance de l’économie présenté comme ambitieux, cette formule pourrait bien rester un voeu pieux.

En effet, si les dispositifs d’aide aux entreprises sont la bienvenue chez les artisans et petites entreprises impactées par l’épidémie, la plupart de ces dispositifs permettent uniquement de reporter le paiement des loyers, des factures de gaz, d’électricité, ou encore des cotisations URSSAF ; mais ces factures devront être réglées un jour ou l’autre. Or, comme le souligne la présidente de la Chambre de Métier et de l’Artisanat des Hautes-Alpes, Chantal Garcin, toutes les entreprises ne disposeront pas d’une trésorerie suffisante amortir ces charges, en effet, certaines enregistrent un chiffre d’affaire nul depuis deux semaines.

Outre les reports de charge, le gouvernement a créé un fonds de solidarité, à destination des indépendants des micro-entreprises et des entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas le million d’euros. Une aide plafonnée à 1500€ par entreprise, dont le montant dépend de l’impact constaté sur l’activité de l’entreprise.

Mais pour être éligible à ce fonds de solidarité, l’entreprise doit justifier d’une baisse de son chiffre d’affaires d’au moins 70% sur mars 2020, par rapport au mois de mars 2019. Un fonds pas si solidaire donc, indique Chantal Garcin, ou en tout cas si les conditions d’éligibilité ne sont pas revues.

D’autre part, le confinement ayant été prononcé mi-mars, les fermetures administratives auront supprimé 12 jours ouvrés sur le mois de mars qui en compte 22. Aussi, même en justifiant d’un chiffre d’affaire nul à partir du 17 mars, une entreprise n’atteint pas le seuil de 70% de perte et elle ne peut donc bénéficier de ce fonds de solidarité. Il faudrait que son chiffre ait déjà chuté de 15% sur la première quinzaine de mars pour atteindre le seuil de 70% sur l’ensemble du mois. Une situation absurde, dénoncée par les artisans et les entreprises, mais aussi leurs représentants, qui se mobilisent pour faire baisser ce seuil.

Si vous souhaitez entrer en contact avec les conseillers de la Chambre de l’Artisannat et de l’Industrie pour obtenir renseignement et assistance deux possibilités :

le 09 800 806 00 ou encore l’adresse assistance05@cmar-paca.fr