JO Alpes 2030 : le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un accord sur le projet de loi olympique

Mardi 27 janvier, sept députés et sept sénateurs – dont Valérie Rossi et Jean-Michel Arnaud, respectivement députée et sénateur des Hautes-Alpes – se sont réunis en commission mixte paritaire et ont trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Déposé au sénat le 15 mai 2025 en procédure accélérée, cette loi encadre notamment les garanties budgétaires des de l’État et des collectivités ainsi que les dérogations aux règles d’urbanisme possibles pour les ouvrages liés à ces jeux. Les parlementaires se sont entendus sur une version commune du texte le 27 janvier.

Dans un communiqué, le sénateur des Hautes-Alpes Jean-Michel Arnaud souligne plusieurs articles. D’une part, le texte retenu plafonne à 75 millions d’euros la garantie régionale censée compenser un éventuel solde déficitaire du budget du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP).

Sur le volet concertation, le texte prévoit au titre du code de l’Environnement la possibilité d’une participation par voie électronique tout en rendant obligatoire l’organisation d‘une réunion physique d’information dans chaque bassin de vie accueillant les l’événement sportif.

Enfin, les hectares artificialisés par les ouvrages des jeux soient comptabilisées dans l’enveloppe des projets d’intérêt national et international, et non dans les enveloppes locales.