« Qui peut tolérer ça humainement ? » : le cri d’alarme de Tous Migrants
Dernièrement, les associations de soutien aux exilés ont eu l’occasion de se réjouir de plusieurs décisions judiciaires en France, en faveur du droit des étrangers. Pour autant, la situation humanitaire est plus préoccupante que jamais à la frontière franco-italienne, alerte Tous Migrants.
« En refusant l’entrée sur le territoire à une ressortissante centrafricaine et son enfant, l’autorité administrative a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, qui constitue une liberté fondamentale » : cette décision du Conseil d’État, rendue en juillet dernier, a été saluée comme historique par les associations de soutien aux personnes exilées. Elle concernait le cas d’une femme refoulée avec son enfant par les forces de l’ordre en Italie au niveau de Menton en mai dernier, alors qu’elle souhaitait déposer une demande d’asile.
Fin novembre, le Conseil d’État a rendu une autre décision dont se sont félicitées les associations d’aide aux étrangers. L’institution a annulé plusieurs dispositions de la loi de 2018 dite « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Notamment, la possibilité par les forces de l’ordre de notifier un refus d’entrée à un étranger qui a traversé une frontière terrestre, a été retoquée par le Conseil d’État, et ce même dans le contexte actuel de rétablissement des contrôles aux frontières.
Pour Agnès Anthoine, membre du conseil d’administration de l’association briançonnaise Tous Migrants, le conseil d’état a officialisé un constat que clament les mouvement d’aide aux exilés depuis de nombreuses années.
Un processus qui, selon Agnès Anthoine, ne fait qu’entraîner la mise en danger des exilés, qui seraient tentés de prendre des chemins de plus en plus périlleux pour passer la frontière.
Les tribunaux administratifs de Nice et Marseille ont à leur tour donné raison aux association de soutien aux migrants, les 30 novembre et 10 décembre dernier. Ceux-ci ont ordonné aux préfets de suspendre l’interdiction aux associations humanitaires d’accéder aux locaux dans lesquels sont retenus les personnes notifiées d’un refus d’entrée, à Menton et Montgenèvre. Les préfectures sont enjointes de réexaminer les demandes d’accès des associations, qui souhaitent apporter un soutien médical et juridique aux exilés.
Une situation humanitaire plus préoccupante que jamais
Ces décisions de justice sont évidemment de bonnes nouvelles pour les associations. Cependant, la situation dont elles sont témoin à la frontière est particulièrement préoccupante. En effet, depuis plusieurs mois ce sont désormais majoritairement des familles qui tentent de passer la frontière à Montgenèvre, alors que les effectifs des forces de l’ordre ont été doublés mi-novembre. On retrouve Agnès Anthoine.
La réponse de la préfecture
Sollicitée par la RAM, la préfecture des Hautes-Alpes déclare que « dans les Hautes-Alpes comme pour tout point d’entrée sur le territoire national, les services de l’État et notamment les forces de sécurité intérieure s’assurent que toute personne souhaitant entrer en France bénéficie du droit de séjourner sur notre territoire en respect des réglementations internationales et nationales en vigueur.
Lorsque des personnes sont contrôlées, il peut être nécessaire de les retenir provisoirement le temps pour les autorités d’effectuer les vérifications, dans le respect des règles de forme et de procédure, édictées dans l’intérêt même des personnes intéressées. Les intéressés, s’ils ne remplissent pas les conditions d’entrée en France, sont remis aux autorités italiennes. La Police aux Frontières de Montgenèvre met à disposition de ces personnes des locaux de mise à l’abri permettant de préserver leur sécurité et leur dignité, doté de chauffage, couvertures et nourriture.
Les personnes contrôlées nécessitant des soins sont prises en charge par les sapeurs pompiers, avant toute analyse de leur situation administrative.
Les personnes qui font l’objet d’un refus d’entrée à la frontière peuvent si elles le souhaitent formuler leur demande d’asile en Italie. Ce pays offre les mêmes garanties et règles de protection que la France ».
L’entretien intégral avec Agnès Anthoine est à retrouver dans notre émission Parole Donnée du 2 janvier 2021.
