Pas de déconjugalisation pour les hauts-alpins bénéficiaires de l'AAH
C’est un vote de l’Assemblée nationale qui a été vécu comme un coup dur, hier, par toutes les personnes en situation de handicap. Les parlementaires se sont prononcés contre la "déconjugalisation" de l’Allocation adulte handicapée (AAH), une mesure réclamée de longue date par les associations de lutte pour les droits des personnes handicapées. Et qui concernait 2 767 hauts-alpins en 2018.
En deux mots, qu’est-ce que l’AAH ? Cette allocation est versée aux personnes en situation de handicap âgées de plus de 20 ans, qui ne sont pas reconnues comme travailleur handicapé et qui ne peuvent donc pas travailler. Pour la toucher, il faut aussi attester d’un taux d’incapacité de 80 % ou plus, ou situé entre 50 et 79 % si on est également concerné par une restriction considérée comme importante et durable. D’un montant maximum de 903,60 euros, l’AAH doit permettre à son bénéficiaire de vivre dignement. Or, aujourd’hui, elle est calculée sur la base des revenus du foyer. En clair, si le conjoint ou la conjointe de la personne en situation de handicap touche plus de 1 020 euros par mois, le niveau de l’AAH est revu à la baisse. A partir de 2 270 euros, il tombe à zéro.
Directeur territorial 04-05 d’APF France Handicap, Cédrik Carotte considère que cette méthode de calcul de l’AAH remet en cause l’autonomie de la personne qui en bénéficient.
Déposée en décembre 2019, la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale", était soutenue par toutes les oppositions, de la France insoumise aux Républicains, et avait été votée une première fois par l’Assemblée nationale en février 2020. En mars 2021, le Sénat l’avait aussi adoptée.
Sauf que depuis, elle est passée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui a remplacé la déconjugalisation par un "abattement forfaitaire" de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Selon les calculs effectués par la revue Faire Face, éditée par APF Handicap, il faudrait que le conjoint gagne au maximum un smic net pour que la personne en situation de handicap y gagne réellement. Au-delà du smic, le montant de l’AAH commencerait à baisser pour devenir nul à partir de 2 280 euros, soit 10 euros de plus qu’actuellement.
Mais au-delà de la seule situation financière de ces personnes, ce refus de la "déconjugalisation" en dit long sur la non reconnaissance des personnes en situation de handicap en tant qu’individus indépendants, explique Cédrik Carotte.
En 2018, 2 767 personnes touchaient l’allocation adulte handicapé dans les Hautes-Alpes.
