Logement social : des régularisations de charges dépassant le millier d’euros
La Confédération Nationale du Logement 05 alerte sur des régularisations de charges envoyées aux ménages occupants des logements sociaux gérés par l’OPH 05, dont certaines dépassent le millier d’euros. En cause, la hausse des prix de l’énergie et des contrats d’entretien. Cette organisation qui défend les intérêts des locataires prévoit un rassemblement devant la préfecture des Hautes-Alpes samedi 7 septembre à 14h.
Ces régularisations sont des réajustements classiques prenant en compte la consommation réelle des locataires et les évolutions des prix des différentes charges : énergie, contrats d’entretien des bâtiments et équipements de chauffage. La Confédération Nationale du Logement des Hautes-Alpes, représentante des locataires, s’attendait à des sommes importantes, mais pas dans de telles proportions, indique le président de la CNL 05 Bertrand Hérisson.
La régularisation des charges de l’année 2023 atteint des sommes supérieures à 1 000 euros dans certains bâtiments de Molines, à Briançon dans plusieurs résidences, et ailleurs dans le département, à Veynes, à Gap… […] Hier nous étions à Molines et la colère était extrêmement forte. Une personne nous a dit qu’elle avait à payer 1 800 euros pour un F4.
Outre le coût de l’énergie, la CNL 05 pointe le triplement du montant du contrat d’entretien signé avec la SOGETHA pour l’entretien et l’exploitation des équipements de chauffage. Le directeur de l’OPHA 05 Christophe Aloisio relativise ce second point.
Dans le cadre de nos réhabilitations énergétiques, on change souvent de système de chauffage, on le modernise. Ce qui a d’un côté comme conséquence une augmentation des coûts d’entretien, mais ce qu’il faut noter et ce que la CNL ne note pas, c’est qu’en contrepartie il y a une baisse très importante de la consommation. Donc l’augmentation de l’entretien dans certains cas, en tout cas de l’entretien du chauffage est largement couverte – et souvent plus encore – par une baisse de consommation et donc de charges à venir.
L’argumentaire développé par l’OPH 05, Bertrand Hérisson l’entend. Mais il souligne qu’à la fin, c’est bien le montant de la régularisation qui importe aux locataires et non le calcul. Dans certains cas, assure-t-il, ils ne seront tout simplement pas en capacité de les assumer prévient le représentant de la CNL 05.
Les personnes qui ont les APL et qui bénéficient du maximum des aides sociales ont des loyers et des charges qu’ils arrivent, parfois, à supporter. Mais pas cette fois-ci. Et les personnes qui sont au RSA et qui se retrouvent avec 400 ou 500 euros de charges à payer, ils les sortent comment ?
Face à ces difficultés, l’OPH 05 explique faire son maximum pour arranger les ménages. En 2020, 540 000 euros de régularisations de charges avaient été annulées, puis en 2021, il les avait écrêtées à 100 euros par foyer. Mais l’OPH 05 n’a pas la capacité d’assumer de telles dépenses au long-terme, et se tourne désormais vers l’étalement des paiements dans le temps.
Nous prévoyons, d’office, d’accepter des étalements pour payer cette électricité, via l’Office, à EDF, sur douze mois par exemple. On étale un maximum, il n’y a aucun problème, on peut aussi suspendre. Et tous les jours, on a des locataires qui nous écrivent et qui nous appellent et on est dans du travail individuel pour essayer de trouver une solution, notamment d’étalement, voire de les aider ou de les orienter vers du Fonds de Solidarité Logement.
Le Fonds de Solidarité Logement – est une aide financière apportées au personnes qui rencontrent des difficultés à payer les frais liés à leur logement. Problème, dans les Hautes-Alpes la liste d’attente est longue.
Le conseil Départemental n’a pas les sommes pour traiter tous les dossiers, donc il y a un engorgement. Les assistantes sociales nous disent qu’il y en aura au moins pour jusqu’au mois de décembre. Et en attendant le paiement ne se fait pas, alors cela entraîne des délais. Mais tout le monde n’aura pas les aides, il n’y a pas les sommes suffisantes.
Jusqu’au 31 décembre 2022, l’OPH 05 bénéficiait d’un prix moyen de l’électricité de 42 euros du MWh. Au 1er janvier 2023, il a été multiplié par huit pour atteindre 330 euros. L’un des meilleurs cours de l’année 2022, veut tempérer Christophe Aloisio qui rappelle que le MWh était monté jusqu’à 1 600 euros en août 2022. C’est pourquoi la CNL 05 ne fait pas porter la responsabilité de la situation exclusivement sur l’OPH 05, mais dénonce surtout la politique énergétique de l’État.
Evidemment c’est le prix de l’énergie qui est en cause et tout ce qui va avec, comme les contrats d’entretien de la SOGETHA… mais la responsabilité majeure, c’est celle de l’Etat. C’est la raison de notre rassemblement devant la préfecture. On sait très bien que le logement social a vu ses subventions réduites de manière drastiques par les gouvernements qui se sont succédés depuis plusieurs années.
Devant de telles augmentations, certains locataires, particulièrement les plus jeunes, tentent de limiter au maximum leur consommation, par exemple en se privant de chauffage l’hiver, se contentant d’un 14°C dans l’appartement, rapporte le représentant de la CNL 05. Mais si ni l’OPH, ni les aides existantes ne peuvent répondre à l’urgence, que faire ? Bertrand Hérisson fait référence au programme du Nouveau Front Populaire, qui prévoit le blocage des prix de l’énergie, et qu’il défend auprès des locataires au cours de ses rencontres.
