JO Alpes 2030 : les opposants saisissent la Cour européenne des droits de l’homme et dénoncent un manque de concertation
Une nouvelle étape a été franchie dans la contestation des Jeux olympiques d’hiver 2030 dans les Alpes : le collectif JOP 2030 a saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Il proteste contre l’absence d’une concertation qui aurait dû se dérouler sur l’ensemble du projet, en amont de son lancement.
Le collectif citoyen JOP 2030 garde son cap : démontrer, par la voie judiciaire, que la France n’a pas respecté ses obligations de concertation du public pour l’organisation des prochains Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes. Cela passera désormais par la Cour européenne des droits de l’homme.
En effet, en vue d’un tel évènement, les mesures d’information et de participation « sont obligatoires », soutient le collectif, citant notamment « la charte de l’environnement intégrée à la constitution française, et la convention d’Aarhus », accord international signé par la France en 1998. Deux cadres qui imposent que, « très en amont du projet, on doit informer le public et lui donner un espace de décision », analyse Delphine Larat, juriste et représentante du collectif JOP 2030.
« Normalement, au moment où la France envisageait le projet, elle aurait dû consulter la population en montrant tous les enjeux qu'il y avait derrière et en disant : "est-ce que vous êtes d'accord pour que la candidature soit déposée ?" », expose la citoyenne. Sachant que cela doit être « réitéré tout au long du processus, c'est-à-dire tout au début, en présentant des alternatives, et au fur et à mesure du projet. Cette obligation d'information et de participation du public n'a absolument pas été respectée. »
« On ne ratifie pas des conventions internationales pour le plaisir »
Saisie par le collectif, la justice administrative française, par la voix du Conseil d’État, a fermé la porte en avril dernier à tout débat public sur l’ensemble des JO 2030, comme le réclamaient les citoyens mobilisés. Les voies de recours internes épuisées, ceux-ci se tournent donc vers la Cour européenne des droits de l’homme. Quatre membres l’ont saisie fin juillet, en s’appuyant sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’objectif de cette nouvelle étape judiciaire est « de pointer la responsabilité de l'État dans le non-respect des conventions internationales. On ne ratifie pas des conventions internationales pour le plaisir. Elles s'imposent dans notre droit interne, elles s'imposent à tous les États membres, y compris à la France », assène Delphine Larat.
On devrait avoir voix au chapitre, parce que cela impacte notre droit à vivre dans un environnement sain.
Delphine Larat, membre du collectif JOP 2030
« On est quand même dans un contexte d'urgence climatique d'urgence environnementale absolue, on le voit avec cet été catastrophique au niveau de la métropole française », rappelle de plus la juriste. « On doit mettre en balance cette urgence avec la continuation d'organisation de méga-événements sportifs. Est-ce qu'on peut toujours les faire dans ce contexte ? C'est, in fine, la question que nous posons : quelle est la pertinence de continuer d'organiser des événements démesurés, avec de plus en plus d'épreuves, et des gens qui viennent de plus en plus loin ? »
D’où l’intérêt « des textes qui disent "il faut informer la population et elle doit prendre part à la décision" » : « c'est l'occasion ou jamais de discuter », de « générer ce débat », souligne le collectif. « On devrait avoir voix au chapitre, parce que cela impacte notre droit à vivre dans un environnement sain. »
Une « totale opacité qui règne autour de l'intégralité du projet »
Pour l’heure, la Cour doit d’abord déclarer si la requête est recevable ou non. Sur le même sujet, le collectif avait aussi auparavant saisi un autre organisme international : le comité d’Aarhus. Après avoir prononcé en novembre la recevabilité de cette requête, l’instance onusienne doit vérifier si la France a respecté la convention du même nom. Si elle donne raison au collectif, elle émettra des recommandations, non contraignantes, aux pays signataires.
De leur côté, les organisateurs des JO 2030 ont bien mis en place des concertations sur différents aménagements, par exemple dans le Briançonnais, depuis le printemps 2026, via une plateforme participative et des réunions publiques. Mais pour le collectif JOP 2030, le compte n’y est pas.
On va vous dire à quel point cela va être formidable, mais il n'y a pas d’informations très précises, notamment sur les conditions de réalisation technique, sur les impacts, on a eu accès à aucune étude d'impact environnemental, aucune étude d'impact social. Il n'y a pas de précisions non plus sur les budgets.
Delphine Larat, membre du collectif JOP 2030
« Ce sont des mesures de concertation qui ont lieu, non pas en amont, ce qui est l'obligation des textes, mais une fois que les décisions sont prises, et non pas sur la globalité du projet, mais sur chaque infrastructure », déplore Delphine Larat. De plus, cela consiste en réalité en « une présentation qui est plus de l'ordre du marketing du récit olympique », estime le collectif. « On va vous dire à quel point cela va être formidable, mais il n'y a pas d’informations très précises, notamment sur les conditions de réalisation technique, sur les impacts, on a eu accès à aucune étude d'impact environnemental, aucune étude d'impact social. Il n'y a pas de précisions non plus sur les budgets. »
« C'est le problème qu'on a dénoncé depuis le début : la totale opacité qui règne autour de l'intégralité du projet. Pourquoi est-ce qu'il y a autant de flou autour des budgets ? Parce qu’ils ne seront jamais respectés et qu'ils ne veulent pas nous dire à quel point ils vont exploser. Et ça c'est un vrai problème quand on est à plus de 40, 50 voire 60 % d'argent public in fine qui seront dépensés », dénonce la juriste.
Enfin, le collectif conteste aussi les JO 2030 auprès du tribunal administratif de Lyon. Les citoyens l’ont saisi en mai 2025 et demandent une annulation du contrat olympique, à cause, selon eux, d’« irrégularités ».