Intempéries du 1er décembre : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 37 communes

La procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avait été sollicitée par 37 communes des Hautes-Alpes par l'intermédiaire du préfet Dominique Dufour, afin de permettre une indemnisation rapide des sinistrés. L'arrêté publié ce mercredi 28 décembre au Journal Officiel reconnait l'état de catastrophe naturelle pour toutes les communes qui l'ont sollicité*. Il porte sur « les différents phénomènes d'inondations par ruissellement et coulée de boue ou encore consécutives à des crues torrentielles et/ou des débordements de cours d'eau constatés durant l'épisode pluvieux » indique la préfecture des Hautes-Alpes. Les assurés disposent de 30 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d'assurance si cela n'a pas déjà été fait. Les assureurs devront indemniser les sinistrés 3 mois au plus tard après la transmission de l'état estimatif des biens endommagés.

La préfecture insiste sur le fait que « la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle l'emporte pas une indemnisation pleine et entière pour l'ensemble du sinistre » précisant que « l'indemnisation dépend avant tout du niveau de garantie contractuelle souscrit qui échappe à l'intervention de l'Etat ou des collectivités territoriales. » En cas de litige, une plateforme de médiation de l'assurance peut être saisie par les assurés (www.mediation-assurance.org)

Une réunion doit se tenir courant janvier pour étudier les autres demandes de reconnaissance déposées en parallèlement de la procédure accélérée.

*Argentière-la-Bessée, Arvieux, Baratier, Briançon, Ceillac, Cervières, Champcella, Champoléon, Château-Ville-Vieille, Châteauroux-les-Alpes, Crots, Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, Molines-en-Queyras, Mont-Dauphin, Monêtier-les-Bains, Névache, Orcières, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-Vincent, Risoul, Roche-de-Rame, Réallon, Réotier, Saint-André-d'Embrun, Saint-Chaffrey, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Sauveur, la Salle-les-Alpes, Savines-le-Lac, Vars