Quand des terres agricoles deviennent de simples jardins de particuliers : l’angle mort de la régulation du foncier
Si l’artificialisation des terres agricoles est souvent pointée du doigt, la perte de terrains agricoles liées à des transactions de bâtiments passe inaperçue. En effet, lorsque ceux-ci comprennent du bâti, il est possible de les détourner de leur usage sans que la SAFER ne puisse intervenir.
La SAFR assure une mission de service public : réguler l’usage des terres agricole et limiter la spéculation foncière. En cas de vente de terrain agricole, son droit de préemption lui permet d’annuler une vente ou de faire réviser le prix lorsque le montant est trop éloigné de la réalité du marché.
Deux tiers des surfaces concernées au niveau régional
Mais la législation actuelle souffre d'un angle mort, selon Aurélien Lequette, chef du service départemental de la SAFER dans les Hautes-Alpes. « Quand on doit intervenir et qu'il y a du bâti, cela restreint notre capacité d'intervention. Un bâti qui a perdu son usage agricole depuis plus de cinq ans n'est plus préemptable. » Et la proportion n'est pas anecdotique. Dans les Hautes-Alpes un tiers des surfaces notifiées à la SAFER pour des ventes en 2025 sont concernées par du bâti. Au niveau régional, la part des terrains vendus avec du bâti monte à deux tiers.
« Il y a un vrai sujet sur notre capacité à intervenir sur ce marché », souligne Aurélien Lequette. Car si des particuliers sans projet agricole aquierent des terres agricoles avec un corps de ferme, rien ne les empêche d'utiliser le terrain comme jardin.
Des changements de destinations difficiles à quantifier
Les détournements d’usage de ce type se produisent-il régulièrement ? « Il est compliqué de quantifier ce que l'on n'a pas pu réguler et ce que c'est devenu, ce serait un travail d'étude et d'analyse à mener sur le long-terme », indique Aurélien Lequette, qui estime néanmoins qu'il y a, avec le cadre législatif actuel, « un vrai risque que ce foncier puisse filer ».
Loi Montagne III : une amplification du risque pour les ruines d'alpage ?
La loi « Pour une montagne vivante et souveraine », adoptée fin juillet est venue faciliter la reconstruction de ruines d’alpages situées sur des terrains agricoles. Avant son adoption, celles-ci étaient déjà convoitées. « Il existe des gens qui veulent acheter une ruine ou presque ruine, pour la retaper au coeur d'un alpage », signale le chef du service Hautes-Alpes de la SAFER.
Tandis que l'association Mountain Wilderness voyait dans ce texte une brèche pour transformer des ruines d'alpage en chalets, la députée de la première circonscription Marie-José Allemand juge que le texte comprend des garde-fous importants. Dans le texte retenu, un bâtiment entièrement reconstruit à partir d’une ruine ne pourra être utilisé « qu’à des fins d’activité pastorale ou de pratique de la randonnée, sans activité commerciale, et aucun changement de destination ultérieur ne sera possible », précise-t-elle. Pour la députée, un usage en résidence secondaire ou location touristique, gîte, hôtel ou restaurant serait donc exclu. Marie-José Allemand émet tout de même un point de vigilance sur la notion de « pratique de la randonnée » présente dans le texte, et qui « demeure assez large et pourrait donner lieu à des interprétations différentes selon les départements », estime-t-elle.
