Réforme de la justice : pourquoi le plaider coupable criminel, avorté, inquiète-t-il autant les avocats ?
Sur son compte X, le ministre de la justice Gérald Darmanin a annoncé mercredi 10 juin retirer du projet de loi SURE la création du plaider-coupable criminel. Celle-ci pourrait être réétudiée « dans les prochains mois ».
Une procédure contestée
Dans La vie publique, le bâtonnier du barreau des Hautes-Alpes, Nicolas Wierzbinski, détaille les raisons de l’opposition des avocats au projet de « jugement des crimes reconnus », aussi surnommé « plaider-coupable criminel ». Cette procédure permettrait à un accusé reconnaissant les faits de négocier une peine avec le procureur, avant une simple homologation par un juge.
Pour le représentant du barreau, cette réforme constituerait une rupture profonde avec le fonctionnement actuel de la justice criminelle. « On ne demande plus aux juges de juger », dénonce-t-il.
Réduire les délais, à quel prix ?
Le gouvernement justifie cette mesure par l’engorgement des juridictions criminelles. Près de 6 000 dossiers seraient aujourd’hui en attente de jugement, impliquant un délai de traitement de six ans pour les viols et de huit ans pour les homicides, selon la chancellerie.
Pour Nicolas Wierzbinski, le texte ne traite toutefois pas la cause du problème : le manque de magistrats. « La justice aujourd’hui a besoin de véhicules supplémentaires. Ce que nous propose le garde des Sceaux, c’est de remplacer une partie de notre parc de véhicules par des trottinettes électriques. »
Selon lui, l’accélération des procédures pourrait également fragiliser le consentement des accusés, notamment lorsqu’ils sont placés en détention provisoire depuis plusieurs années.
Les victimes privées de procès ?
L’un des principaux risques évoqués concerne la place des victimes. En l’absence d’audience publique, elles seraient privées des témoignages, des expertises et des débats qui permettent souvent de comprendre les faits.
« Souvent, les victimes se posent la question du « pourquoi ». Toutes ces réponses, elles ne les auront jamais », estime le bâtonnier. Il souligne par ailleurs la dimension « réparatrice » des procès d’assises.
Défendre la justice criminelle
Pour sensibiliser le public, plusieurs avocats du barreau des Hautes-Alpes sont intervenus à Jarjayes à l’issue d’une représentation théâtrale. Une initiative destinée à illustrer concrètement le fonctionnement de cette future procédure.
