Hautes-Alpes : les baux frauduleux de courte durée dans le viseur du DAL 05
L’association Droit Au Logement 05 (DAL 05) alerte sur une pratique croissante selon elle d’usage frauduleux des « baux mobilités ». L’objectif pour les propriétaires est souvent optimiser les revenus dégagés par leurs biens en combinant location de type AirBnB en saison haute et bail mobilité de septembre à mai ou juin.
Créé en 2018 par la loi Elan, ce contrat devait répondre à des besoins bien spécifiques — stages, formations, missions professionnelles — mais serait aujourd’hui largement détourné dans les zones touristiques du département, selon le DAL 05
Un dispositif pensé pour la mobilité
Anna, co-présidente du DAL 05, rappelle que le bail mobilité est « réservé à des situations particulières » et limité à dix mois maximum. Contrairement au bail nu de trois ans ou au bail meublé reconductible chaque année, ce dispositif offre davantage de souplesse aux propriétaires. Mais il doit rester encadré : « Dans le contrat doit figurer la situation exacte du locataire », précise l’association.
« Une grande précarité »
Selon le DAL 05, certains propriétaires utilisent ce bail pour libérer leur logement pendant les saisons touristiques et basculer ensuite vers la location courte durée. « Beaucoup d’annonces proposent de signer un bail mobilité frauduleux », affirme Étienne Francou. Résultat : des locataires sont contraints de quitter leur logement chaque été pour vivre en camping ou dans un véhicule aménagé.
« Comment voulez-vous construire une vie stable lorsque vous n’avez pas les moyens de vous sentir chez vous ? », interroge le représentant du DAL 05. Plusieurs témoignages évoquent des situations devenues « invivables » avec le temps, notamment pour les familles.
Informer et accompagner les locataires
Face à cette précarité, l’association encourage les locataires à faire valoir leurs droits et à demander la requalification du bail en location meublée classique. « Il faut déjà se sentir légitime », insiste Étienne Francou, qui rappelle que « la loi n’est pas du côté des propriétaires » en cas de fraude avérée.
Le DAL 05 organise une réunion publique le 10 juin à Embrun afin d’informer les habitants concernés et de les accompagner dans leurs démarches.
