Un collectif pour soutenir la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
RAM05 vous propose une immersion à Gap, au cœur d'un rassemblement en soutien à la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Les premiers rassemblements avaient débuté en juin 2026. Le collectif a annoncé son retour pour la rentrée, avec un rassemblement organisé ce lundi 7 septembre devant le Palais de justice de Gap.
Ce 7 septembre, la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants a commencé son parcours législatif, avec son passage en commission à l'Assemblée nationale. La Coalition des organisations féministes et enfantistes a lancé un appel national au rassemblement partout en France pour défendre la proposition de loi et « maintenir la pression ».
Le budget de la proposition de loi est chiffré à près de 3 milliards d'euros par an. Les associations craignent qu'il soit revu à la baisse.
Les enfants au centre des préoccupations
Le collectif loi intégrale 05 avait donné rendez vous ce lundi 7 septembre à Gap. Si certaines personnes n'ont pas hésité à faire entendre leur déception face au faible nombre de participants, les discussions entre les sympathisants ont été vives. Au cœur des échanges : la protection des enfants.
La proposition de loi s'attaque ainsi aux violences contre les enfants avec différentes mesures, parmi lesquelles un entretien annuel et individuel avec tous les enfants dès la maternelle, afin d'évaluer leur bien-être et de dépister toutes les formes de violences.
Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Dans 80 % des cas, elles ont lieu dans le cadre familial.
L'enjeu de la formation
Avec cette proposition de loi dite « intégrale », l'objectif est de couvrir toute la chaîne des violences : de la prévention au repérage des victimes, jusqu'au jugement des auteurs.
Parmi les mesures proposées : davantage de formations aux violences sexistes et sexuelles pour les magistrats, les soignants et les forces de l'ordre, mais aussi dans le monde du travail, afin de lutter contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles. Une mesure soutenue par différents syndicats qui ont rejoint la coalition.
Un meilleur accompagnement des victimes
En 2021, 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. Une proportion qui atteint 94 % pour les affaires de viol. Face à ce constat, la loi propose la création d'un socle commun minimum d'actes d'enquête, imposant l'audition de la victime et du suspect, la préservation des preuves et la recherche d'éventuelles autres victimes avant toute décision de classement.
Près de 150 recommandations composent la proposition de loi.
La discussion en séance publique, initialement attendue le 28 septembre, a été repoussée à début octobre. Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a assuré à l'AFP que le coût de la réforme, évalué à 3 milliards d'euros par an entre 2027 et 2032, « ne sera pas un obstacle ».
