Hautes-Alpes : baisse de l'investissement, tour de vis sur ses services... ce qu'envisage le Conseil Départemental pour son budget 2027

Mardi 3 novembre s’est tenu le Débat d’orientation budgétaire au Conseil Départemental. Les échanges ont longuement portés sur l’effort demandé à l’État aux collectivités locales - dont les Départements, alors même que leurs dépenses augmentent, les confrontant à un « effet ciseaux ».

Le contexte national n'invitait pas à l’optimisme au sein de l'hémicycle du Conseil Départemental ce mardi 3 novembre. Certes, le gouvernement table sur un rebondissement de croissance. De 0,5 % en 2026, elle passerait à 1 % en 2027, et l’inflation connaîtrait une légère baisse. Mais le vice-président du Département en charge des finances se montre prudent - voire sceptique - sur ces prévisions. Une bonne partie de la séance plénière a été l'occasion pour les élus de blâmer le gouvernement pour la façon dont les collectivités locales pourraient êtres mises à contribution dans le cadre de « l'effort budgétaire ». À l'issue d'une longue tirade peu amène à l'égard du gouvernement, le président du Département Jean-Marie Bernard a résumé sa position : « nous sommes des élus responsables, nous allons donc continuer à assumer responsabilités et continuer à faire tourner ce Département qui pallie à bien des égards les défaillances d'un Etat central, technocratique, qui se moque de lui, et entrer en resistance face à cet Etat central et technocratique ».

Des dépenses imposées et en hausse malgré des privations de recettes

À l’origine de la colère du Président, il y a notamment l’augmentation des dépenses sociales imposée aux départements à hauteur de 3,5 milliards d’euros au cours des trois dernières années. Un nouveau prélèvement de plus d’1,8 milliard d’euros. Ou encore, 19 milliards d’euros annuels non « compensés » aux départements suite à et des pertes de ressources résultant « de diverses manipulations de l’État sur la fiscalité locale. », résume Jean-Marie Bernard. En local, la Contribution Progressive à l'effort budgétaire amputera le budget du Département de 2,1 millions d’euros. La fraction de TVA - qui a remplacé la part de la taxe foncière que percevaient les Départements - et qui varie donc avec la consommation, son gel prive le Conseil Départemental de 2,8 millions d'euros de recettes.

Pour poser le décor, Patrick Ricou explique qu’« en faisant exactement la même chose en 2027 qu’en 2026, [le Conseil départemental] devrait trouver sept millions d’euros supplémentaires » pour équilibrer son budget. Pourtant, le Département fait partie des bons élèves en matière de taux d’épargne et de délai de désendettement. En revanche, son épargne pourrait se dégrader rapidement, observe Patrick Ricou qui alerte sur l’« effet ciseau qui peut rapidement amener à une vingtaine de millions d’euros de déficit sur notre épargne ».

Un budget dépendant des amendements retenus dans le projet de loi de finances 2027

Les cartes pourraient être rebattues en fonction de l’adoption - ou non - du projet de loi de finances. En effet, des amendements visant à limiter l’effort demandé aux collectivités locales ont été adoptés à l'Assemblée Nationale, a précisé Valérie Rossi, élue départementale et députée de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes. Mais leur devenir dépendra du Sénat, et même de la façon dont sera in fine adopté le Projet de loi de finances : vote, 49.3, ou ordonnances. Faute de disposer de ces éléments les élus ont dû débattre des orientations budgétaires sans garantie ces privations de recettes

Une augmentation de la taxe sur les Droits de Mutation pour dégager de nouvelles recettes

« Sur nos recettes, n’ont n’avons presque pas de marge », assure Patrick Ricou. Une piste a toutefois été identifiée et activée : l’augmentation de la taxe sur les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), incluse dans les frais de notaire, réglée par les acquéreurs lors d’une vente d’un bien immobilier. En la relevant de 0,5 points, le Département s’attend à 1,5 million d’euros de recettes supplémentaires. Après un débat animé, cette mesure a finalement été adoptée par les conseillers départementaux.

Les services du Département mis à contribution

C’est donc sur les dépenses que va agir Département pour tenter de tenir l’équilibre budgétaire. Côté fonctionnement, les services du Département vont être mis à contribution selon Patrick Ricou. Pourtant, la marge de manœuvre semble restreinte, à en croire Valérie Garcin Eymeoud, conseillère du canton de Guillestre : « gel des recrutements, non-remplacements des personnes en congés maladie, non-remplacements de personnes qui partent en retraites », autant de leviers que le Département a déjà activés et qui pèsent sur ses services. L’élue a précisé que le résultat de ces efforts n’est pas immédiatement visible, mais pourra être mesuré dans le prochain bilan.

L'investissement rabotté de près de 20%

Depuis plusieurs années le Département se félicite de son niveau d’investissement, qui, rapporté au nombre d’habitants, le situe dans les plus élevés de France. Prudence oblige, après avoir déjà levé le pied en 2026, les dépenses envisagées pour 2027 sont à nouveau en baisse, avec 56,1 millions d’euros proposés, soit approximativement 10 millions de moins qu’en 2026 et 20 millions par rapport à 2025.

Ces orientations budgétaires débattues, les conseillers doivent désormais voter un budget 2027 avant le 1er janvier.