Gap : procès exceptionnel d’un agent de la police aux frontières accusé de violences
Jeudi 2 juillet 2020, se tenait à Gap un procès qui pourrait marquer un tournant dans la reconnaissance de violences perpétuées sur les migrants et exilés à la frontière franco-italienne. Au banc des accusés, deux fonctionnaires de la PAF, la Police aux Frontières.
Le premier, âgé de 50 ans, est poursuivi pour une interpellation réalisée dans la nuit du 4 au 5 août 2018. Ce n’est pas le premier signalement de violences exercées dans le cadre de contrôle de la PAF dans les Hautes-Alpes, mais la particularité de ce procès est qu’un enregistrement audio effectué par le jeune migrant interpellé cette nuit-là a servi de pièce à conviction, venant appuyer son témoignage.
Agnès Antoine, de l’association Tous Migrants, rappelle les faits.
Le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, a requis deux ans de prison avec sursis contre ce fonctionnaire avec interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. Le jugement est attendu pour le 30 juillet 2020.
Sursis ou pas, et au-delà de la sévérité ou non de la peine requise, Agnès Antoine estime qu’il pourrait s’agir ici d’un premier pas vers la fin d’une « zone de non-droit à la frontière », dénoncée par Tous Migrants et autres associations de défenses des personnes exilées, telle que la CIMADE. Reste à voir si ce procès ne restera pas une simple exception, permise par la prise en compte de cet enregistrement, conclut Agnès Antoine.
Le deuxième fonctionnaire de la PAF était lui poursuivi pour « usage de faux » et « soustraction de biens d’un dépôt public », en l’occurrence 90 euros.
Le site de Tous Migrants :
https://tousmigrants.weebly.com/
