Le tribunal de Gap organise sa nuit du droit ce 9 octobre.
17 min La Vie Publique —

Droit de la montagne : le tribunal de Gap ouvre ses portes au public

Accidents, secours, responsabilité des professionnels et prise de risque : vendredi 9 octobre, le tribunal judiciaire de Gap consacre sa Nuit du droit au droit de la montagne. Une journée de rencontres et d’animations destinée aux professionnels, mais aussi au grand public à partir de 17 heures.

Créée en 2017, la Nuit du droit vise à rapprocher la justice des citoyens. Cette année, le tribunal consacre une journée au droit de la montagne. « On est une juridiction alpine, on est le département le plus haut de France, le tribunal le plus haut de France aussi », rappelle la procureure de la République de Gap, Marion Lozac’hmeur.

François Molins, « grand témoin »

Pour nourrir cette réflexion, le tribunal accueillera François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation. Magistrat mais également alpiniste pratiquant, il connaît les problématiques liées au monde de la montagne.

Son intervention permettra de faire dialoguer deux univers qui ont en commun la nécessité de prendre des décisions dans des situations parfois incertaines. « L’idée, c’est de le faire venir pour tracer tous ces parallèles entre la décision en montagne et la décision en justice », explique Marion Lozac’hmeur.

La journée se poursuivra avec une table ronde consacrée aux secours, réunissant notamment le PGHM, la CRS Alpes et une médecin légiste. Une autre sera consacrée à l’évolution de la responsabilité en montagne.

Du secours à l’enquête

Pour la procureure, ces affaires nécessitent un véritable dialogue entre les professionnels du droit et ceux de la montagne. « Si on ne comprend pas la manœuvre de corde qui a été faite ou pas faite, on va être incapable de faire son analyse juridique. »

Les secouristes seront également amenés à expliquer une dimension moins connue de leur activité : leur rôle d’enquêteurs. « Sur le terrain, ce sont non seulement des secouristes mais aussi des enquêteurs à la recherche d’indices », souligne la procureure à propos du PGHM et de la CRS Alpes.

Le tribunal ouvert au public

À partir de 17 heures, les portes du tribunal seront ouvertes à tous. Stands, animations et démonstrations permettront au public de découvrir les métiers du PGHM, de la CRS Alpes, de la compagnie des guides ou encore du barreau.

L’occasion, selon Marion Lozac’hmeur, de découvrir la justice autrement.

La Nuit du droit débutera à 9h15 et se terminera à 19 heures. Le colloque professionnel est limité à 70-80 personnes, tandis que l’ouverture au public, de 17 heures à 19 heures, est accessible sans inscription.