L’Office public de l’habitat des Hautes-Alpes pourrait changer de statut, des associations craignent sa privatisation
Rester un bailleur social public ou bien devenir une société d’économie mixte : deux options sont à l’étude pour l’avenir de l’OPH 05. Celui-ci assure que le scénario d’une privatisation a été « écarté ». Cela ne rassure pas les associations de locataires qui redoutent une exclusion des plus précaires.
L’OPH 05, Office public de l’habitat des Hautes-Alpes, va-t-il être privatisé ? C’est ce que redoutent plusieurs associations, le DAL 05 et la CNL 05, antennes locales du Droit au logement et de la Confédération nationale du logement, et l’ASSECO CFDT, association de consommateurs créée par le syndicat. Une manifestation est prévue à Gap demain à ce propos.
De son côté, le bailleur social a d’ores et déjà réagi dans un communiqué daté d’hier, 19 novembre : la dernière réunion sur le sujet a conduit selon lui à « écarter l’hypothèse d’un adossement à un groupe privé ». C’est pourtant cette rencontre, vendredi 13 novembre, qui a mis le feu aux poudres.
Une décision attendue pour 2027
Lors de celle-ci, un « groupe de travail », « composé des différentes parties prenantes liées à l’avenir de [la] structure » et « accompagné par un cabinet conseil », a poursuivi les « réflexions sur l’évolution » de l’OPH 05. Ce dernier, créé il y a plus de 100 ans, gère actuellement près de 6 700 logements sociaux dans le département, hébergeant plus de 14 000 locataires aux revenus modestes.
Si les discussions ont permis « de faire évoluer très sensiblement les orientations initialement souhaitées par le Département », collectivité de rattachement, en repoussant l’option d’une privatisation, deux scénarios restent aujourd’hui possibles, décrit l’Office : « la consolidation et le renforcement de l'OPH 05 dans son statut actuel et l'étude d'une éventuelle évolution vers une société d'économie mixte » (SEM), qui réunit partenaires publics et privés. Le choix final sera effectué l’an prochain.
Un « premier pas » vers la privatisation ?
Pour autant, même si l’OPH 05 devient une SEM, cela n’exclut pas la possibilité d’une privatisation à terme, alerte Bertrand Hérisson, président de la CNL 05. « C'est un premier pas qui la rend possible. On risque de se trouver confronté à ça, puisque la recherche, évidemment, si on sort du public, ça va être une certaine forme de profit. »
« On va nous dire "vous avez fantasmé, ceci n'est pas une privatisation" », anticipe José Pluki, membre du DAL 05. « Non, en fait, même s'il n'y a qu'une part minoritaire du privé, le privé peut avoir son droit de veto. Et il y a aussi la volonté d'y aller par étapes », le bénévole de rappeler que la privatisation de France Télécom et de Renault a eu lieu progressivement. « Et puis peut-être que la gestion de la compta, de tout un tas de choses qui étaient faites à Gap vont être faites à Paris, donc il y aura des pertes d'emplois. » De plus, avec une SEM, « le patrimoine de l’OPH va pouvoir être vendu beaucoup plus facilement », ajoute Bertrand Hérisson.
Face à un bailleur privé, « il n'y a plus de prise »
Si des associations de locataires s’inquiètent autant d’un passage au privé, c’est que cela implique une « différence profonde », estime le DAL 05. « Il existe des offices publics qui appartiennent à des collectivités, et ce qu'on appelle des ESH, entreprises sociales pour l’habitat, qui peuvent appartenir à une banque, à une mutuelle, etc. ». Soit, d’un côté, « une gestion publique qui a pour but de loger les gens et une vocation sociale », et de l’autre « une logique privée : faire un un taux de marge plus important », analyse le DAL 05.
En effet, si les bailleurs privés n’ont en principe « pas le droit de distribuer des dividendes à leurs actionnaires », « c'est la théorie », selon le bénévole. À l’échelle nationale, « la pratique vécue » par Droit au logement est que « par exemple, une mutuelle ou une banque qui possède un office privé d'HLM peut lui prendre de l'argent pour gérer ses ressources humaines, sa comptabilité, etc. Et donc on voit quand même une remontée d'argent. Il y a une logique de maximiser le profit », témoigne-t-il.
Une vision différente qui a des conséquences sur les locataires, « surtout les plus précaires » qui se « voient exclus », selon le militant. « Plus les gens sont pauvres, plus ils ont des taux d'impayés importants, et ils ont des loyers qui rapportent moins d'argent. C'est donc un choix de dire "on va loger plutôt des gens qui sont classe moyenne et pas des pauvres" ».
De plus, contrairement au cas d’un bailleur public où une augmentation de loyer choisie par des élus les exposent à un « coût électoral », pour une décision similaire prise « par la banque ou la mutuelle à Paris, il n'y a pas de coût électoral ». « Donc il n'y a plus de prise », déplore le DAL 05.
Une manifestation à Gap le 21 novembre
À cela s’ajoute une gestion qui ne serait « plus faite en local », et un risque de vente des logements par le bailleur privé qui gère son parc à une échelle plus large. « Ils peuvent dire "là dans les Hautes-Alpes, ça vaut cher, donc on va vendre ce qui est dans les Hautes-Alpes", sans se préoccuper du fait qu'il y a une énorme crise de logement. Donc c'est clairement une exclusion des habitants les plus pauvres qui ne pourront pas aller ailleurs parce qu’il n'y aura pas d'accès au marché locatif privé », à cause de la présence des locations courtes durées et des résidences secondaires. « Donc les gens seront obligés de partir des Hautes-Alpes », redoute l’association.
Une manifestation est prévue à Gap demain samedi, dans le cadre d’une mobilisation internationale sur la question du logement. Rendez-vous est donné à 14 h devant le HLM de Molines, pour des prises de paroles et un karaoké militant. Le public est invité à venir avec une tente, « parce qu’il y en aura certains, il va falloir qu’ils s’habituent », ironise le DAL 05. Ensuite, la manifestation rejoindra les bureaux de l’OPH 05 puis la préfecture.
Sollicité par ram05, le cabinet du président du Département ne nous a pas répondu pour le moment.
L'info en plus
Depuis la loi ELAN de 2018, les bailleurs sociaux sont obligés de s’agrandir pour atteindre un parc d’au moins 12 000 logements. Ce qui peut conduire à une privatisation, comme ce fut le cas à Aix-en-Provence l’an dernier avec l’absorption de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole par le bailleur social privé Famille & Provence.
« On a vu un grand nombre de petits offices publics disparaître et fusionner. Ça peut être deux offices publics qui fusionnent ensemble, mais en règle générale les plus gros offices étant privés, ce sont les privés qui rachètent les publics », souligne le DAL 05.
Pour autant, l’OPH 05, situé bien en-dessous du plancher de 12 000 logements, bénéficie sur ce point d’une exemption prévue par la loi ELAN à destination des organismes étant les seuls à avoir un siège dans leur département.
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