PLF 2027 : Valérie Rossi souhaite que l'avion finance le train, ses deux amendements jugés irrecevables

Rétablir une concurrence plus équitable entre l'avion et le train, c'était l'objectif de deux amendements déposés par la députée de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes dans le cadre du projet de loi de finances 2027. Jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, ceux-ci ont été retoqués.

Le premier amendement soulignait que la Taxe solidaire sur les billets d'avion a fortement augmenté ces dernières années, et donc que son produit a progressé « de manière significative ». La députée souhaite que cette ressource « issue du mode de transport le plus émetteur, soutienne le mode de transport le plus sobre, là où il constitue un service de public de proximité ». Comprendre, que l'avion finance les Trains d'équilibre du territoire, ces petites lignes qui maillent le plus finement le territoire national, et souffrent d'un déficit considérable d'entretien de plusieurs décennies.

Le second amendement, rédigé avec le collectif « Oui au train de nuit » pointait les exonérations fiscales dont bénéficie l'aviation pour son kérosène, qui contribuent à une moindre compétitivité du train. Pour rééquilibrer, la député proposait une augmentation progressive de la Taxe solidaire sur les billets d'avion tant qu'un écart de fiscalité perdure entre les deux modes de transport. Ces nouvelles recettes auraient été affectées au financement des infrastructures ferroviaires. Une augmentation de quatre euros par billet à chacune des premières étapes airaient permis de dégager plusieurs centaines de millions d'euros par an, estiment les auteurs de l'amendement.

Avec ses deux amendements, Valérie Rossi espérait « donner davantage de moyens et de visibilité aux lignes essentielles pour les territoires enclavés, telles que Marseille Gap Briançon [pour notre département]. C'est un moyen de transport vertueux et la France n'est pas vraiment au top. On en voit les conséquences dans notre région, nore desserte féerroviaire laisse largement à désirer, autant en termes de desserte que de matériel roulant. »

Les deux amendements ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, qui rend impossible pour les parlementaires le dépôt de propositions et d'amendements entraînant une diminution des ressources publiques ou l'aggravation d'une charge publique.